Karachi Gate : les députés ne transmettront rien à la justice

Karachi : les députés ne transmettront rien à la justice

Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, a écrit au juge pour lui annoncer qu’il refusait de lui communiquer les auditions des 62 personnes entendues par la mission parlementaires sur l’attentat de Karachi, révèle «Le Parisien» - «Aujourd'hui en France».

Les parlementaires ont-ils des choses à cacher à la justice sur l’affaire Karachi? Chargé de l’enquête sur l’attentat commis le 8 mai 2002 contre des salariés de la Direction des constructions navales (DCN), le juge Marc Trévidic réclamait de pouvoir accéder aux travaux de la mission d’information mise en place sur ce drame le 7 octobre 2009.  

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Des pistes pour le juge d’instruction

 

Après deux refus successifs du président de la commission de la Défense, le magistrat s’est heurté, hier, à celui du président de l’Assemblée nationale en personne.
Dans une lettre longue de deux pages que « aujourd’hui en France » - « le Parisien » s’est procurée, Bernard Accoyer est clair : les travaux de la mission d’information sur Karachi ne seront pas transmis au juge. Pour « des raisons constitutionnelles », au nom du « principe de la séparation des pouvoirs », le président du Palais Bourbon annonce que l’ensemble des documents, audiovisuels ou écrits, produits ou recueillis dans le cadre des travaux de la mission d’information « doivent être considérés comme des documents internes non accessibles à des tiers ».
Ils seront versés aux archives « d’où ils ne peuvent sortir qu’en vertu d’une décision du Bureau ou de l’Assemblée ». Le juge Marc Trévidic, lui, devra s’en passer. Et si d’aventure il décidait de procéder à une réquisition judiciaire, Bernard Accoyer le prévient : cela porterait « atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ». Circulez, il n’y a rien à voir !
Mise en place le 7 octobre 2009, alors que l’enquête judiciaire sur l’attentat était déjà ouverte depuis sept ans, la mission parlementaire se voulait « complémentaire » de l’enquête judiciaire. Six mois durant, sous la présidence du député UMP Yves Fromion, elle a auditionné les principaux acteurs du dossier. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur, plusieurs ex-ministres de la Défense, d’anciens dirigeants de DCN… Au total, 62 personnes ont été entendues, munies parfois de documents qu’elles ont remis aux parlementaires. A chaque fois, un compte rendu détaillé, sous forme de dialogue, a été établi. Dans la plupart des cas, un enregistrement audio a également été réalisé.
Par deux fois, le magistrat s’est vu refuser l’accès à ces documents par le président de la commission Défense de l’Assemblée nationale, Guy Tessier. Motif invoqué : le « secret des travaux des commissions parlementaires ». Or, l’application de ce principe paraît, en l’espèce, infondé. « Il ne s’agit pas d’une commission d’enquête, mais d’une mission d’information », argumente un avocat proche du dossier. Et ce « secret », invoqué aujourd’hui pour Karachi, n’avait pas empêché le juge Jean-Louis Bruguière, lorsqu’il enquêtait sur le Rwanda, d’accéder aux travaux de la commission parlementaire mise en place à l’époque. « A-t-on quelque chose à cacher ? » s’interroge Bernard Cazeneuve, qui fut le rapporteur des deux commissions, Rwanda et Karachi. « Afin que les personnes entendues nous parlent en toute confiance, nous nous étions engagés à ne pas rendre publiques leurs auditions, admet le député PS de la Manche. Mais les transmettre au juge, dans le cadre d’une enquête couverte par le secret de l’instruction, ce n’est pas les rendre publiques. »

 

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