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Hortefeux souhaite rétablir l’incarcération pour les condamnés à moins de 2 ans de prison

(…) Actuellement, pour toute condamnation jusqu’à deux ans de prison, la mise en détention n’est pas automatique, et la peine peut être aménagée sous diverses formes. Pour Brice Hortefeux, ramener le curseur aux condamnations jusqu’à un an de prison «serait bien»(…).

«Lorsque l’on est condamné à deux ans de prison, le principe n’est pas sain pour un délinquant d’être assuré de ne pas faire une seule journée derrière les barreaux», a-t-il insisté.

Il a repris des critiques émises par le député UMP Eric Ciotti contre cette loi, comme «la possibilité de revenir – ce qui lui paraît plutôt de bon sens- sur le fait qu’aujourd’hui un individu condamné à deux années de prison, pour des actes qui ne sont pas mineurs, est assuré de ne pas faire un seul jour de prison».
«Eric Ciotti fait un constat lucide, courageux et utile», a-t-il ajouté.

Brice Hortefeux a évoqué la possibilité de procéder à cette modification de la loi dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui doit être examiné par l’Assemblée nationale.

observatoire ciyoyen

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