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08/02/2011

La révolte des magistrats se généralise en France

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.Une magistrate de Nantes en grève le 4 février 2011 après les propos de Nicolas Sarkozy annonçant des sanctions dans le cadre de l'affaire Laëtitia. F. PERRY/ AFP


20min.fr

La révolte des magistrats se généralise en France

Créé le 08.02.11 à 12h06 -- Mis à jour le 08.02.11 à 12h06


Une magistrate de Nantes en grève le 4 février 2011 après les propos de Nicolas Sarkozy annonçant des sanctions dans le cadre de l'affaire Laëtitia.

Une magistrate de Nantes en grève le 4 février 2011 après les propos de Nicolas Sarkozy annonçant des sanctions dans le cadre de l'affaire Laëtitia. F. PERRY/ AFP
SOCIAL - Quatre-vingt-dix juridictions renvoient sine die toutes les audiences non urgentes, et le mouvement devrait encore s'étendre, des assemblées générales étant programmées ce mardi...

La grogne s’étend. Le mouvement de protestation des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes touche ce mardi près de la moitié des juridictions. Selon l'Union syndicale de la magistrature (USM), principal syndicat de cette profession, 90 juridictions, presque le double par rapport à lundi, renvoient sine die toutes les audiences non urgentes, comme celles où personne n'est détenu. Ce bras de fer entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire est sans précédent par son ampleur en France et en Europe.

L'extension du conflit intervient au lendemain de déclarations du Premier ministre François Fillon, qui a répété lundi qu'un dysfonctionnement punissable de sanctions s'était produit dans l'affaire Laëtitia. Les juges sont accusés par l'Elysée et le gouvernement de négligence dans le suivi de Tony Meilhon, sorti de prison en février 2010 et suspecté d'avoir tué la jeune femme.
Les magistrats «ulcérés»

«Les magistrats sont tellement ulcérés qu'ils se disent prêts à toute forme d'action, comme bloquer la machine», a dit Christophe Régnard, président de l'USM. En effet, le mouvement devrait encore s'étendre, des assemblées générales étant programmées partout en France ce mardi, notamment à Paris, le plus grand tribunal du pays, dit l'USM. Fait exceptionnel, la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, tiendra aussi une réunion, a priori jeudi.

Les instances non syndicales représentant les procureurs et procureurs généraux - pourtant liés au pouvoir politique, ainsi que les présidents de cours d'appels et de tribunaux soutiennent le mouvement de même qu'une vingtaine d'organisations d'avocats, de personnels de justice, de l'administration pénitentiaire et deux syndicats de police.
Le budget de la Justice en question

Le dossier remet en lumière la pauvreté matérielle du système judiciaire français, classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.

Lundi sur France 2, le ministre du Budget François Baroin a surenchéri, en affirmant que le budget augmentait depuis 2002, ainsi que les effectifs. «C'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'état d'esprit», a-t-il estimé. Le Parti socialiste dit de son côté soutenir le mouvement et le député André Vallini, spécialiste des questions de justice, a exhorté le gouvernement à proposer des moyens supplémentaires.
B.D. avec Reuters
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15/11/2010

Une enquête en cours à Lyon vise le nouveau garde des Sceaux

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Par Cat'

Une enquête en cours à Lyon vise le nouveau garde des Sceaux


Une enquête préliminaire de police ouverte à Lyon depuis février 2009 vise Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et nouveau ministre de la Justice, a-t-on appris de source judiciaire. Lire la suite l'article
Les investigations conduites sous contrôle du parquet sont aujourd'hui "terminées", a-t-on ajouté. La procédure, dont l'existence est révélée par le magazine Lyon Capitale, reste cependant en instance d'une décision.
Elle n'a donné lieu à l'ouverture d'aucune information judiciaire et le parquet de Lyon semble considérer qu'il n'y a pas d'élément probant pour aller aussi loin. Il n'a cependant pas souhaité s'exprimer officiellement lundi.
L'enquête de police vise le projet Rhônexpress, un réseau ferroviaire mixte tram-train mis en service en août dernier qui relie le centre de Lyon à l'aéroport Saint-Exupéry en 30 minutes. La concession avait été attribuée au groupe Vinci pour une durée de 30 ans dans des conditions jugées avantageuses, écrit Lyon Capitale, qui précise que la police envisageait l'hypothèse d'un délit de favoritisme.
Michel Mercier a été mandataire financier pour le centriste François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2007. En qualité de ministre de la Justice, il aura autorité hiérarchique sur le parquet de Lyon.
Thierry Lévêque, avec Catherine Lagrange à Lyon, édité par Gilles Trequesser


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