CIMADE

À: Cimade@,
Objet: Rapport d'observation : Main basse sur l'asile, le droit d'asile (mal)traité par les préfets
Date: Mon, 18 Jun 2007 19:19:37 +0200



A l'occasion de la Journée Mondiale du Réfugié , le 20 juin 2007, la Cimade publie un rapport d'observation intitulé

Main basse sur l'asile,
le droit d'asile (mal)traité par les préfets

Ce rapport, sur l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile par les préfectures,
sera présenté le

20 juin à 20h au Théâtre du soleil
La Cartoucherie Paris 12ème
Métro : Chateau de Vincennes

Au programme :
spectacle théâtral " Denise Borderline "
Table ronde avec Anne de Loisy, journaliste et Olivier Le Cour Grandmaison, historien et auteur de "le retour des camps"

Téléchargez le rapport d'observation
Téléchargez l'affiche de la Cartoucherie
Les animations de la Cimade pour la journée Mondiale du Réfugié

A l’heure où le nouveau ministère de l’Immigration est désormais compétent sur l’exercice du droit d’asile et où l’OFPRA pourrait lui être rattaché, la Cimade rend public le 20 juin un rapport d’observation intitulé Main Basse sur l’Asile : le droit d’asile (mal) traité par les préfets.

Les conditions d'accès à la demande d'asile et la manière dont les préfectures accueillent et traitent les personnes demandeuses d'asile sont devenues, ces dernières années, une question essentielle pour apprécier le respect du droit d'asile en France.

Grâce aux observations des militantes et militants de la Cimade dans une vingtaine de préfectures, ce rapport établit une cartographie des pratiques préfectorales vis à vis des demandeurs d'asile, cinq ans après les premières mesures dites « d'assainissement ». Le constat que nous en tirons est sans appel : l'amélioration progressive des conditions matérielles d'accueil cache mal le développement par les préfectures d'exigences bureaucratiques superflues, de « spécificités locales » qui rendent illisibles des règles censées régir nationalement et faciliter le traitement des demandeurs d'asile. A cela s'ajoute un nouveau rôle concernant le dispositif d'hébergement dont les balbutiements sont chaotiques.

Mais au delà du respect des règles générales, c'est sur les procédures subies par près d'un tiers des demandeurs d'asile, ceux auxquels le titre de séjour est refusé,, que nous avons souhaité mettre l'accent. Qu'il s'agisse de l'application du règlement européen Dublin II, des procédures prioritaires appliquées aux demandeurs en provenance des pays d'origine sûrs, aux demandes dites abusives ou aux demandeurs de réexamen, chacune des procédures d'exception prévue par la loi constitue un terrain hasardeux d'expérimentation, d'improvisation, d'exclusion.

Le processus le plus brutal reste la façon dont les demandes d'asile sont traitées dans les centres de rétention où tout semble organisé pour que les étrangers ne puissent faire valoir leur droit, par l'absence d'information et d'interprète, le délai expéditif de cinq jours pour rédiger la demande celui encore plus bref de quatre jours pour que l'OFPRA statue sur la demande.

Ces pratiques ont un résultat statistique : une baisse importante du nombre des demandeurs d'asile (-38% en 2006 par rapport à 2005). Elles ont des conséquences politiques : la fin d'un processus commencé il y a vingt-cinq ans visant à faire de l'asile l'un des champs d'intervention du ministère de l'Intérieur et désormais du nouveau ministère de l'Immigration. Mais dans ce cadre, le droit d'asile, principe de la République, devient une des variables d'ajustement des politiques migratoires des Etats, au mépris du besoin de protection des persécutés. Ce discours et ces évolutions, ne cessant de parler de « flux » de demandes d'asile et de « faux » réfugiés, ont littéralement liquéfié l'humanité de celles et ceux qui viennent en France pour trouver ou recouvrir la liberté.

Parce que tout cet édifice est basé sur une logique d'endiguement juridique et social qui nie la dignité et les droits élémentaires, il est urgent à nos yeux de réformer cette procédure.

contact Cimade : 01 44 18 72 63