Confédération européenne des syndicats nous informe

Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux adoptée par le XIème Congrès de la CES
Rendre la Charte juridiquement contraignante

La CES a appris avec beaucoup d'inquiétude que des propositions ont été formulées lors de discussions intergouvernementales secrètes, visant à atténuer l'importance de la Charte des droits fondamentaux dans tout nouveau mini-traité éventuel de l'Union européenne. La Charte aurait été pleinement intégrée si le projet de Traité constitutionnel avait été adopté comme le souhaite la CES.

Nombreux sont ceux qui préconisent que la Charte soit pleinement reconnue dans le droit communautaire. D'après son statut juridique actuel, elle s'applique pleinement aux institutions communautaires, mais la manière dont elle doit être appliquée aux Etats membres reste ambiguë, ce qui constitue une limitation majeure.

La Charte des droits fondamentaux a été approuvée lors du Conseil européen de Nice, en 2000. La CES a organisé une manifestation de masse à Nice, rassemblant 60.000 personnes; afin de réclamer l'adoption de la Charte dans le cadre du Traité de Nice et de la rendre totalement contraignante pour l'UE et les Etats membres. Mais elle a échoué. En 2001, après une autre manifestation de masse de 100.000 personnes, à Bruxelles, la CES a obtenu une représentation à la convention chargée de réviser les traités européens. Cette convention, dont les travaux ont été menés avec une large participation du public, a recommandé que la Charte soit pleinement intégrée dans les traités européens.

C'est actuellement la Charte la plus progressiste obtenue par un mouvement syndical dans le monde: elle met les droits économiques et sociaux sur le même pied que les droits de l'homme. De manière plus spécifique, elle garantit les droits à l'information et à la consultation, et les droits de négocier et de mener des actions collectives, y compris des grèves. Elle garantit une protection contre les licenciements injustifiés, les droits de sécurité sociale et le principe de conditions de travail équitables, ainsi que l'accès aux services publics.

Action

Pour la CES, la Charte est un élément essentiel de l'avenir de l'Europe. La Charte a été conçue pour rapprocher l'Europe des gens et, si elle est supprimée ou atténuée, c'est toute l'Europe sociale qui en subira les conséquences. Elle est le fondement d'une politique sociale ambitieuse qui tient compte de la nécessité d'avoir une société plurielle conduisant à plus d'emplois, de meilleure qualité.

Les gouvernements de l'UE, la Commission de l'UE et le Parlement européen doivent entendre clairement que la CES n'apportera son soutien à aucun nouveau traité qui ne donnerait pas à la Charte un statut juridique contraignant et non ambigu. Nous ferons campagne contre toute initiative visant à l'omettre ou à atténuer son importance, et mènerons des actions auprès du Parlement européen et des parlements nationaux. Entretemps, nous nous mobilisons afin de faire entendre notre voix aux chefs de gouvernement assistant au Sommet des 21-22 juin à Bruxelles. En outre, nous demanderons aux affiliés de chaque pays de faire campagne afin de s'assurer que les chefs de gouvernement participant au sommet de l'UE prennent la bonne décision. Lorsque l'Europe sociale est en danger, l'Europe l'est aussi.

Une délégation de dirigeants syndicaux, soutenue par une manifestation de syndicalistes, rencontrera les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, et le gouvernement belge. Nous demanderons aux affiliés d'envoyer des délégués à cette manifestation car nous passons à l'offensive en faveur de la Charte des droits fondamentaux.