Emplois fictifs du RPR: Chirac entendu par les juges avant le 15 septembre, selon son avocat
PARIS (AP) - L'ancien chef d'Etat, Jacques Chirac, sera "très probablement" entendu comme témoin assisté avant le 15 septembre dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, a indiqué mardi son avocat, Me Jean Veil, réaffirmant le refus "absolument définitif" de son client d'être entendu dans des affaires datant de ses deux mandats, pendant lesquels il jouissait de l'immunité présidentielle.
"Il est très probable que, dans l'affaire de Nanterre, il sera entendu avant le 15 septembre", a déclaré Me Veil sur Europe-1, par le juge Alain Philibeaux, avant de l'être par ceux de Paris "quelques semaines" plus tard, le temps de "préparer le dossier".
"Pour la période qui est antérieure à 1995, le président de la République ira s'expliquer sur les faits qu'il a accomplis, en tant que maire de Paris, en tant que président du RPR, tout ça ne pose strictement aucun problème", a-t-il ajouté.
En revanche, Me Veil confirme que M. Chirac oppose un refus "absolument définitif" à ses auditions dans les affaires Clearstream et Borrel, dont les faits se sont déroulés sous ses mandats. "Il bénéficie d'une immunité définitive: il ne peut pas être poursuivi, ni pendant son mandat, ni après", a déclaré Me Veil, invoquant l'article 67 de la Constitution.
M. Chirac "est tout à fait irresponsable sous deux réserves. La première, c'est que s'il fait n'importe quoi pendant qu'il est président, d'abord il n'est pas réélu. (...) Deuxièmement, il peut être destitué par la Haute Cour, c'est-à-dire par le Parlement", a-t-il expliqué. Et "on ne voit pas comment on pourrait aujourd'hui avoir une Haute Cour qui destitue un président de la République qui n'est plus aujourd'hui le chef de l'Etat, donc cette situation ne peut plus se rencontrer".
Dans l'affaire Clearstream, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons sont "sortis de leur rôle" en convoquant Jacques Chirac, dit-il. "De la même manière que l'autorité judiciaire revendique à juste titre son indépendance, de la même manière le pouvoir exécutif doit pouvoir gérer le gouvernement et les pouvoirs publics sans avoir une introspection permanente des juges", a estimé l'avocat.
Dans le dossier des emplois fictifs du RPR, la justice possède une note signée par Jacques Chirac en 1993 dans laquelle le maire demande la promotion d'une employée de la ville de Paris pour la qualité de son travail auprès de Jean-Claude Patsy, en charge des questions agricoles au sein du RPR.
Cette note suggère qu'il n'ignorait pas le système qui était de fait un mode de financement du parti. Alain Juppé, à l'époque secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances de Jacques Chirac, a écopé dans cette affaire de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité.
Concernant l'affaire dite des chargés de mission, dans laquelle la Cour de cassation se prononce ce mardi à 14h, Me Veil estime que M. Chirac ne risque "à vrai dire, pas grand-chose". Et pronostique que l'ancien président "devrait faire l'objet d'un non-lieu". AP
pas/mw
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