Expulsion des malades

Communiqué de presse Communiqué de l'ODSE - Urgence en rétention : l'État expulse des étrangers malades

Urgence en rétention : l'État expulse des étrangers malades L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales...

ACT UP Paris BP 287, 75525 PARIS Cedex 11

AFVS 78, rue de la réunion75020 PARIS

AIDES 14, rue Scandicci 93508 PANTIN

ARCAT 94, rue de Buzenval 75020 PARIS

CATRED 20, bd Voltaire 75011 PARIS

CIMADE 176, rue de Grenelle 75007 PARIS

COMEDE Hôpital de Bicêtre, BP 31 94272 LE KREMLIN BICETRE Cedex

CRETEIL-SOLIDARITEPlace Henri Dunant94000 CRETEIL

FASTI 58, rue des Amandiers75020 PARIS

FTCR 3, rue de Nantes75009 PARIS

GISTI, 3, villa Marcès75011 PARIS

Médecins du Monde62, rue Marcadet75020 PARIS

MRAP 43, bd Magenta75010 PARIS

PASTT,94, rue Lafayette 75010 PARIS

SIDA INFO SERVICE 190, bd de Charonne75020 PARIS

SOLIDARITE SIDA 16 bis avenue Parmentier 75011 PARIS

Paris, le 20 juin 2007
Urgence en rétention : l'État expulse des étrangers malades L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
Il demande l'abandon des quotas d'expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.
Lundi 18 juin, après 13 jours de rétention, un étranger souffrant d'une hépatite C active a été expulsé malgré un avis du médecin de l'administration indiquant que son état de santé nécessitait des soins en France, un certificat concordant de son médecin traitant et de nombreuses interventions de nos associations auprès des administrations compétentes.
La semaine précédente, deux étrangers séropositifs au VIH ont été placés en rétention en vue de leur expulsion du territoire. Originaires d'Afrique sub-saharienne, ces deux personnes ne peuvent avoir accès à un traitement approprié dans leur pays d'origine et leur expulsion les aurait condamnées à mort. La préfecture du Val-de-Marne, responsable de leur placement, était parfaitement au courant de leur état de santé. Néanmoins, cinq jours d'interventions ont été nécessaires pour obtenir leur libération.
Ces trois histoires s'inscrivent dans un contexte de multiplication des décisions d'éloignement à l'encontre de personnes gravement malades, qui ne peuvent se soigner dans leur pays d'origine.
Nos organisations s'insurgent contre des pratiques qui ne devraient plus avoir cours depuis que la loi de 1997 protège les malades étrangers de l'expulsion, pratiques qui, en tout état de cause, constituent des traitements inhumains et dégradants contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

Contact presse :
Julie Chansel – Cimade : 06 82 24 03 47