Human Rights Watch

mercredi 6 juin 2007, 0h04
Human Rights Watch épingle la France sur ses expulsions antiterroristes
Par Michaëla CANCELA-KIEFFER

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PARIS (AFP) - L'organisation internationale Human Rights Watch (HRW), estime dans un rapport à paraître mercredi que la politique d'expulsions de la France en matière antiterroriste "ne présente pas de garanties suffisantes" en matière de droits de l'Homme.
"La politique française ne présente pas de garanties suffisantes contre les violations des droits humains, dont la torture", affirme cette organisation dont le siège est à New York, dans un communiqué à l'AFP.

Dans "Au nom de la prévention: des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale", HRW examine les interdictions du territoire français et expulsions administratives prononcées entre 2001 et 2006 contre des "fondamentalistes islamiques", "plus de 70", visant en particulier des personnes condamnées dans des affaires de terrorisme et des imams.

Selon l'organisation, les procédures en place en France peuvent entraîner de "graves violations" des droits de l'Homme (droit à contester en France la décision d'expulsion avant qu'elle ne soit exécutée, droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l'on risque la torture, droit à la liberté d'expression ou à la vie familiale).

"La prévention du terrorisme ne se limite pas à un travail efficace de renseignement et de police", déclare dans un communiqué de HRW Holly Cartner, directrice de la division Europe et Asie centrale. "Contourner les droits humains en matière d'éloignement, envoie le mauvais message aux musulmans de France", ajoute-t-elle dans la version française de cette étude.

L'ONG, qui n'avait pas rédigé de rapport sur la France depuis 1997, s'inquiète en particulier des expulsions vers l'Algérie - premier pays de renvoi de par la nationalité des expulsés - mise en cause en 2006 par Amnesty international pour des tortures ou traitements cruels.

Elle cite le cas de Mahfoud Brada, expulsé en dépit d'un appel pendant devant la justice administrative bordelaise, en septembre 2002.

"Brada a disparu pendant un an et demi (...) Il a par la suite affirmé avoir été détenu dans différents endroits par les services secrets algériens et avoir subi de graves tortures", rapporte HRW.

Elle mentionne aussi Adel Tebourski, condamné en lien avec l'assassinat du chef de guerre afghan Ahmed Shah Massoud le 9 septembre 2001 et expulsé "en urgence absolue" vers la Tunisie le 7 août 2006.

Deux mois plus tard, la Commission française des recours des réfugiés (CRR), avait pourtant estimé que sa crainte d'être persécuté était fondée.

La France a dans ce dossier été condamnée par le Comité contre la torture de l'Onu, le 11 mai 2007.

HRW consacre en outre un chapitre aux expulsions administratives d'imams "radicaux", "plus de 15" depuis 2001, en estimant qu'elles portent excessivement atteinte à la liberté d'expression et recommandant de les substituer par des condamnations pénales pour leurs propos.

HRW critique enfin vivement les rapports des services de renseignement sur lesquels se fondent souvent les arrêtés d'expulsion, des "notes blanches" ne révélant "ni leurs sources ni leurs méthodes", manquant d'éléments de preuve.

Créé en 1978 aux Etats-Unis et disposant de nombreuses antennes, notamment en Europe, HRW ouvrira un bureau à Paris en septembre pour "pousser la France à travailler sur les droits humains, car c'est un pays modèle, en termes d'efficacité, sur les questions liées à la lutte contre le terrorisme", a aussi annoncé à l'AFP Judith Sunderland, auteur du rapport.