Droit d'asile: le ministère de l'Immigration suscite les craintes d'Amnesty International
PARIS (AP) - A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, la branche française d'Amnesty International s'inquiète mercredi qu'en France, "tous les rôles concernant les conditions d'exercice du droit d'asile sont aujourd'hui regroupés dans un seul ministère", celui de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement.
Cette concentration de rôles est notamment la conséquence du transfert de la tutelle de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) du ministère des Affaires étrangères au nouveau ministère que dirige Brice Hortefeux.
Pour Amnesty International-France, "ce transfert de responsabilité n'est pas neutre" et renforce même "le risque de confusion entre le droit d'asile et les questions de contrôle des flux migratoires et l'impact négatif de cette confusion pour les réfugiés".
L'ONG rappelle dans un communiqué que, lors de sa rencontre avec M. Hortefeux le 30 mai, elle a fait valoir que "le droit d'asile est un droit fondamental qui ne peut souffrir aucune exception et que la France étant partie à la Convention de Genève de 1951 est tenue d'en assurer le respect, indépendamment de toute autre considération, y compris de contrôle des flux migratoires".
Pour ce faire, AIF a demandé à nouveau que "l'accès à une procédure équitable soit garanti à tous les demandeurs".
Amnesty International a par ailleurs attiré l'attention du ministre sur "les difficultés croissantes pour les demandeurs d'asile d'accéder aux procédures des Etats membres et, en particulier, de la France, où le nombre de demandes d'asile a déjà baissé de 20% en 2005 et de 40% en 2006". AP
tl/com
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