LE MANS, Sarthe (Reuters) - Le coût pour le budget de l'Etat de la réforme des heures supplémentaires serait de l'ordre de cinq à six milliards d'euros, a déclaré mercredi François Fillon.
"Trois milliards, c'est la partie liée aux exonérations de la part salariale", a précisé le Premier ministre à l'issue de la visite d'un équipementier automobile à Allonnes, près du Mans.
Il a souligné que la partie liée à la part patronale était "encore en discussion" et que "la dernière question est celle de l'exonération de l'impôt sur le revenu."
Si l'ensemble est fait, "le coût ou plutôt le manque à gagner pour le budget de l'Etat serait de l'ordre de cinq, 5,5, peut-être jusqu'à six milliards", a ajouté François Fillon.
Le Premier ministre a répété que son "objectif" était qu'il y ait "le plus possible" d'heures supplémentaires "pour qu'on créée de la croissance et de l'activité".
La réforme des heures supplémentaire s'appliquera à compter du 1er octobre, selon le texte d'un avant-projet diffusé mercredi sur le site internet de La Tribune.
"Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre", précise ce texte, tel qu'il circulait avant sa transmission au Conseil d'Etat et qui est susceptible de modifications.
L'avant-projet prévoit "l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 et un allègement de cotisations sociales pour le salarié".
"Les employeurs bénéficient également d'un allègement de cotisations sociales qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail", précise l'exposé des motifs.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire