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mardi 12 juin 2007, 14h32
L'artificier d'Action directe fait condamner Paris par la CEDH

L'ARTIFICIER D'ACTION DIRECTE FAIT CONDAMNER LA FRANCE
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STRASBOURG (Reuters) - Max Frérot, ancien membre du groupe d'extrême-gauche Action directe, a obtenu la condamnation de la France, mardi, par la Cour européenne des droits de l'homme, en raison de plusieurs violations de ses droits fondamentaux en prison.

Celui qui fut considéré comme l'artificier du groupe d'activistes obtient 12.000 euros en réparation du dommage moral subi.

Agé de 51 ans, il est incarcéré depuis 1987.

La juridiction du Conseil de l'Europe estime que les fouilles intégrales, avec inspection de la bouche et de l'anus, qui lui ont été imposées à la prison de Fresnes de 1994 à 1996 s'apparentent à des "traitements dégradants" en raison de leur caractère « systématique ».

Elle affirme également qu'en lui interdisant d'envoyer par courrier tout texte non écrit de sa main, tels que tracts, circulaires, imprimés, etc., l'administration pénitentiaire a violé le droit au respect de la correspondance et agi d'une manière "non prévue par la loi".

Elle remet de ce fait en cause la légitimité d'une circulaire ministérielle du 29 décembre 1986, Albin Chalandon étant alors Garde des Sceaux, sur laquelle s'appuyaient ces restrictions.

La Cour de Strasbourg condamne aussi la France pour n'avoir offert aucun recours "effectif" au détenu d'Action directe contre ces restrictions, le Conseil d'Etat qu'il avait saisi s'étant déclaré incompétent en estimant qu'il s'agissait d'une mesure d'ordre interne à la prison.

Elle estime enfin qu'en mettant plus de six ans à rendre sa décision, le Conseil d'Etat n'a pas répondu à l'exigence d'un "délai raisonnable".

Max Frérot, qui faisait partie de la branche dite "lyonnaise" d'Action directe, est actuellement incarcéré à la maison centrale de Lannemezan.

Il purge trois peines de réclusion criminelle dont deux à perpétuité, prononcées en 1989, 1992 et 1995 pour des faits d'assassinat, tentatives d'assassinats, séquestration d'otage, vols, destruction de biens par explosifs et terrorisme.

Le groupe Action directe est à l'origine d'une cinquantaine d'attentats et de plusieurs meurtres ou assassinats commis en France entre 1977 et 1987, dont l'exécution de René Audran, ingénieur général de l'armement en 1985 et de Georges Besse, P-DG de Renault en 1986.