Pas dans les cartons, mais déja en discussion...ha ha !

mardi 12 juin 2007, 18h09
Reuters
Le gouvernement lance la réflexion sur la "TVA sociale"
Envoyer par mail Envoyer via Y! Messenger Blog via Yahoo! 360 Imprimer
JEAN-LOUIS BORLOO VA ÉTUDIER LA MISE EN PLACE DE LA
agrandir la photo

PARIS (Reuters) - François Fillon a confié mardi à Jean-Louis Borloo et Eric Besson une mission sur la "TVA sociale", en concertation avec les partenaires sociaux, n'excluant pas "une mise en oeuvre rapide" du dispositif.

Le Premier ministre a adressé une lettre en ce sens au ministre de l'Economie et au secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, précise Matignon dans un communiqué.

"Je souhaite que vous mettiez à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail", écrit François Fillon dans sa lettre à Jean-Louis Borloo, dont une copie a été diffusée par Matignon.

Le chef du gouvernement insiste sur la nécessité d'inscrire cette réflexion dans le cadre "d'une maîtrise de nos dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires".

Le ministre de l'Economie est notamment chargé "d'identifier précisément les dépenses que la nouvelle ressource fiscale serait susceptible de financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie".

"Vous pourriez être ainsi amené à proposer des aménagements qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation de notre système de protection sociale", écrit François Fillon.

Le Premier ministre demande à Eric Besson d'évaluer, au regard des exemples danois ou allemand notamment, "les effets économiques d'une telle mesure" et de lui remettre ses conclusions "dès que possible", "au besoin via un rapport d'étape dès juillet".

"PERSPECTIVE OPERATIONNELLE"

Le nouvel exécutif paraît ainsi vouloir accélérer le calendrier d'expérimentation de la "TVA sociale", promise par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

Dans sa lettre à Jean-Louis Borloo, François Fillon précise que cette mission s'inscrit "dans une perspective opérationnelle" et évoque la possibilité d'"une mise en oeuvre rapide". Il souhaite à cet égard la définition de "plusieurs options dont la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière serait expertisée".

Il précise que ces travaux devront être menés "en concertation étroite" avec les partenaires sociaux, ainsi qu'avec les autres ministres concernés, Xavier Bertrand (Travail) et Eric Woerth (Budget).

Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.

La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.

Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, prône une hausse de cinq points de la TVA dès 2008 dans tous les secteurs d'activité. Le taux normal de la TVA s'établit actuellement à 19,6% en France.