Résumé: ça fait 2.22 € de plus, par heure sup pur un smicard

mardi 5 juin 2007, 21h57
AFP
Heures supplémentaires: le projet gouvernemental, controversé, prend corps
Par Isabelle CORTES Envoyer par mail Envoyer via Y! Messenger Blog via Yahoo! 360 Imprimer
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PARIS (AFP) - Le projet gouvernemental controversé d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, concrétisation du slogan de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus", prend corps, le gouvernement achevant ses consultations avec les partenaires sociaux.
Le ministère de l'Economie et de l'Emploi et Matignon devaient ficeler mardi soir le projet, avant de le transmettre mercredi au Conseil d'Etat pour avis, selon une source gouvernementale.

La réforme, qui doit concerner les salariés à temps plein mais aussi à temps partiel et les cadres au forfait jour, "sera présentée au Parlement cet été" et "l'objectif est qu'elle entre en application dès l'automne 2007", indique un document de travail remis aux partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu copie.

"Sur un volet de 900 millions d'heures supplémentaires recensées, la mesure, nous a-t-on dit, coûterait 5 milliards d'euros", a dit Michèle Biaggi (FO).

La CFDT, la CGT, la CGC ont toutes protesté : un "marché de dupes" pour les salariés et une "usine à gaz" entraînant la "désorganisation" du travail, a dit François Chérèque (CFDT), "une mesure profondément injuste" selon Maryse Dumas (CGT) et "qui ne va pas changer la donne" selon Bernard Van Crayenest (CGC).

A cinq jours des législatives, François Hollande, premier secrétaire du PS, a dénoncé un projet qui "va coûter cinq milliards d'euros", "défavoriser l'embauche" et encourager "la fraude".

Alors que le projet est suceptible d'évoluer encore, le document de travail indiquait mardi que les salariés du secteur privé auraient droit à une déduction d'impôt sur le revenu "non plafonnée".

Les salariés ne faisant pas d'heures supplémentaires risquant d'être désavantagés et de payer plus d'impôt, le gouvernement pourrait cependant corriger le tir et introduire un plafonnement, pour éviter une rebuffade du Conseil constitutionnel, gardien de l'égalité devant l'impôt.

Les heures supplémentaires dans le public seraient également non imposables selon "des dispositions spécifiques" à définir, selon le texte.

Les ménages non imposables ne bénéficieraient pas de la mesure, car aucun crédit d'impôt n'est prévu à ce stade, ce que la CGT a vivement dénoncé.

Pour les cotisations sociales, l'exonération serait quant à elle totale, incluant tous les postes, y compris la CSG et la CRDS.

Le manque à gagner pour les régimes de protection sociale serait compensé par les contribuables, se sont laissés dire les partenaires sociaux.

Pour les salariés à temps partiel -qui effectuent des heures dites complémentaires, payées au taux horaire normal, sans prime-, la mesure s'appliquerait "dans la limite de 10% du temps de travail contractuel".

"La feuille de paie resterait comme aujourd'hui, elle mentionnerait le salaire brut, les cotisations sociales salariales et patronales. Un alinéa supplémentaire indiquerait le crédit de cotisations qui serait avancé par l'employeur au nom de l'Etat. L'employeur déduirait ensuite ce montant de ce qu'il doit à l'Urssaf, laquelle se ferait rembourser par l'Etat", a précisé une source syndicale.

Pour un salarié au Smic, une heure supplémentaire rapporterait 10,33 euros net non imposable (y compris dans les PME de 20 salariés au plus) soit 2,22 euros de plus qu'une heure supplémentaire actuellement.

L'heure normale au Smic restera payée 8,27 euros brut imposable, jusqu'à au 1er juillet, date de revalorisation légale automatique.

"Les salariés en CDI qui auront la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires pourraient être les grands gagnants" de cette réforme mais "ceux dont l’entreprise, faute d’activité, ne pourra pas les faire travailler plus, pourraient être perdants", a critiqué la CFTC.