Erreur de calcul de la taxe d'habitation

Taxe d’habitation : les foyers modestes l’ont échappé belle
Une disposition de la loi des finances 2006 aurait dû entraîner une grosse hausse de cet impôt local. Des élus ont débusqué le lièvre.
Par Tonino Serafini/LIBERATION
QUOTIDIEN : jeudi 26 juillet 2007
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Les ménages les plus modestes ont failli voir leur taxe d’habitation grimper de 25 % en 2007. Pas à cause des élus locaux qui auraient augmenté leurs impôts, mais en raison d’une disposition malheureuse adoptée en 2006. Alerté par l’Association des maires de France et des sénateurs socialistes, le gouvernement devrait finalement accepter, sans doute aujourd’hui, de corriger le tir.
«Le problème vient de la loi de finances de 2006, qui a modifié les barèmes du revenu fiscal de référence», affirme le sénateur (PS) de Savoie, Thierry Repentin, qui a levé le lièvre avec d’autres élus de son groupe à la Haute Assemblée. «A la base, la réforme portait sur une question de calcul de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, le législateur n’a pas mesuré les effets secondaires de cette modification, notamment en ce qui concerne le calcul des impôts locaux pour les ménages modestes», souligne Thierry Repentin.
Ce «revenu fiscal de référence» est un barème auquel se reporte l’administration pour exonérer ou réduire les impôts locaux de certains ménages en raison de la modestie de leurs ressources. Ce manque à gagner pour les collectivités locales est compensé par l’Etat, au titre de la solidarité nationale. Si le dispositif en était resté là, l’Etat y aurait trouvé une source d’économies sur le dos des ménages modestes.
Une hausse de la fiscalité locale pour ces familles, souvent non-imposées sur le revenu, serait paradoxale, alors que le Sénat examine depuis hier le projet de loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat), prévoyant une foule d’allégements fiscaux en faveur des contribuables les plus aisés : bouclier fiscal, dégrèvements sur l’impôt sur la fortune, droits minorés sur les successions...
Le sénateur socialiste a fait effectuer une simulation à Cran-Gevrier (Haute-Savoie). Cette commune de 17 500 habitants compte 7 400 logements. Un peu plus du tiers (2 662 foyers) bénéficient d’une minoration de leur taxe d’habitation. Tous se verraient appliquer une hausse de 25 % de leur impôt local, si «les effets secondaires» de la loi de finances de 2006 n’étaient pas corrigés. «Seraient concernés des salariés avec petits salaires, des retraités avec des petites retraites et des travailleurs ayant des emplois précaires», observe le maire Jean Boutry (PS). Exemple : une famille avec deux enfants disposant d’un revenu annuel de 23 611 euros (1 967 euros mensuels) qui a payé une taxe d’habitation minorée de 380 euros en 2006 (au lieu d’un tarif plein de 600 euros) devrait régler 475 euros en 2007. Ce problème a également été pointé par l’AMF (Association des maires de France) qui regroupe des élus de toutes tendances. Récemment son bureau a donné l’aval au dépôt d’un amendement tendant à «corriger le hiatus fiscal» relatif à la taxe d’habitation.
L e cabinet d’Eric Wœrth, le ministre du Budget et des Comptes publics, reconnaît le problème. «Une régularisation de cette situation est prévue. Le problème va être réglé», affirme son entourage. Mais pour parer à toute éventualité, le groupe socialiste au Sénat a décidé de déposer ce lundi un amendement visant ce problème de dégrèvement de la taxe d’habitation pour les ménages modestes dans le cadre du projet de loi Tepa. Il a été suivi par le groupe UMP, qui a déposé un amendement identique le lendemain. Hier matin, la commission des finances du Sénat, a donné un avis favorable aux deux amendements. Ils devraient être discutés cette nuit ou demain par la Haute Assemblée.