PARIS (Reuters) - Le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes a été voté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi et sera examiné par les députés en séance à partir du 17 juillet.
( la nuit c est plus democratique et temoigne d une ouverture certaine, c est sur!!)
Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, dont c'était la première intervention à la tribune d'une des deux assemblées.
Les groupes PS et PC ont voté contre.
"Ce projet est un projet ferme mais juste qui préserve l'équité", a dit Rachida Dati. "Il ne mérite pas les outrances dont il a été l'objet", a-t-elle ajouté.
L'opposition, comme les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, critique ce projet de loi qui traduit une des propositions faites par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.
"C'est un texte inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave, potentiellement dangereux", a dit le sénateur socialiste Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.
Le texte instaure des peines minimales de prison pour les récidivistes, une obligation de soins pour les délinquants sexuels et exclut l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans commettant des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle.
L'examen de ce texte par les députés, à partir du 17 juillet, est prévu sur trois jours. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de parvenir à une mouture définitive du projet de loi, le but étant que ce texte soit définitivement adopté par le Parlement au début du mois d'août.
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1 commentaire:
Je ne l'obtiens pas.
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