LE MONDE | 03.07.07 | 15h38 • Mis à jour le 03.07.07 | 15h38
Le nouveau projet de loi contre la récidive sera-t-il efficace ? Le texte examiné à partir de jeudi 5 juillet au Sénat se veut dissuasif à l'égard des délinquants. Il prévoit des peines planchers pour les crimes et les délits punissables de trois ans de prison au moins, la fin de l'excuse de minorité pour les 16-18 ans récidivistes et une obligation de soins en prison.
Il ne "correspond pas à la réalité de la récidive", ont dénoncé lors d'une conférence de presse, lundi 2 juillet, criminologues et professionnels de la justice. "Le travail sur le terrain comme les recherches existantes montrent qu'un programme efficace doit reposer sur quatre volets : une meilleure élucidation des actes délinquants par la police, une prévention pour éviter la première infraction, des conditions meilleures d'application des peines et une réforme du code pénal", a indiqué le chercheur Pierre Tournier.
Selon les estimations de ce dernier, la future loi pourrait conduire à une augmentation de 10 000 détenus. La France compte actuellement 63 600 personnes sous écrou, soit 12 000 détenus de plus que de places disponibles.
Les études menées par Pierre Tournier et Annie Kenzey, chargée de mission à l'administration pénitentiaire, ont montré que 59 % des sortants de prison sont de nouveau condamnés dans les cinq ans suivant leur libération. Ces recherches ont aussi montré la difficulté de tirer des conclusions générales sur la récidive.
Trois facteurs la font évoluer du tout au tout : le passé judiciaire de l'individu, son âge, et le fait de déclarer un emploi. Pour le délit de violences volontaires, la récidive varie ainsi de 0 % à 81 % selon la situation de l'auteur des faits.
Bien que le débat se focalise sur les crimes les plus traumatisants, deux délits représentent les trois quarts des récidives : le vol-recel (taux de récidive : 8 %) et la conduite en état d'ivresse, qui n'est cependant pas visée par la nouvelle loi car elle n'encourt que deux ans de prison (taux de récidive : 14 %).
Aucune corrélation n'a pu être établie entre le montant de la peine prononcée et la récidive. En matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants, plus la peine est forte, moins les personnes récidivent. Mais pour les violences volontaires, c'est l'inverse.
Pour d'autres actes, on ne note aucun effet. Les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs affichent un taux de nouvelle condamnation quasi identique, qu'ils aient purgé une peine de moins de cinq ans de prison ou une peine de plus de cinq ans (23 % et 22 %). Même constat pour les auteurs de vols avec violence : 68 % des condamnés à moins de six mois écopent d'une nouvelle condamnation, 72 % après deux ans de prison.
Les études disponibles ont également montré qu'un mineur incarcéré pour la deuxième fois sera, dans plus de 90 % des cas, impliqué dans une nouvelle affaire dans les cinq ans qui suivent sa libération. "Ces chiffres invitent à mettre sérieusement en doute le caractère dissuasif de la prison", indique M. Tournier.
Autre donnée criminologique : la récidive est toujours plus forte après une "sortie sèche" de prison que dans le cadre d'une peine aménagée (une libération conditionnelle, un sursis avec mise à l'épreuve, etc.). "L'aménagement de la peine est le meilleur moyen de faire diminuer la récidive", défend Eric Martin, membre de l'Association des juges de l'application des peines. L'Anjap critique vivement le projet, estimant notamment que l'obligation de soins faite aux condamnés sera inapplicable : " La moitié des tribunaux ne peuvent exécuter les peines de suivi socio-judiciaire qui comprennent l'injonction de soins faute de médecins coordonnateurs", explique M. Martin. "En détention, l'offre de soins est très inégale, et de nombreux condamnés sont sur des listes d'attente."
L'importance de la récidive dépend de l'accompagnement des condamnés et de leurs possibilités réelles de réinsertion. "Nous constatons que le travail de préparation à la sortie est de plus en plus difficile avec la surpopulation des maisons d'arrêt", témoigne Michel Jouannot, secrétaire général de l'Association nationale des visiteurs de prison. "Les prisons bouillonnent, le projet risque de les conduire à l'explosion."
Le "noyau dur" des récidivistes est formé de toxicomanes et de personnes désinsérées, avait fait remarquer Véronique Degermann, chef de l'unité de traitement en temps réel de la délinquance du parquet de Paris, lors d'une visite de la ministre, Rachida Dati, le 29 juin. A leur sortie de prison, avait ajouté la magistrate, "leur RMI n'est pas en place, ni leurs soins. Du jour au lendemain ils sont à la rue, et les facteurs de récidive sont réunis".
Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 04.07.07.
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