LE MONDE | 14.08.07 | 15h49 • Mis à jour le 14.08.07 | 15h49
BRUXELLES BUREAU EUROPEEN
Un Réseau européen des migrations (REM), destiné à assurer une meilleure information des autorités en matière d'asile et d'immigration, va être créé au terme d'une phase expérimentale de cinq ans. Cette proposition a été présentée, vendredi 10 août, par la Commission européenne, qui participera au nouveau réseau aux côtés des représentants des vingt-sept Etats membres.
Une telle structure, a déclaré le commissaire Franco Frattini, sera "un outil précieux pour améliorer notre connaissance des phénomènes migratoires dans l'Union" en fournissant des informations pertinentes "non seulement aux décideurs politiques mais également au public".
L'UE considère qu'elle manque de données solides et aisément accessibles en matière d'asile et d'immigration. Afin de remédier à cette carence, elle a créé en 2002, à titre de projet-pilote, un système d'échanges, appelé Réseau européen des migrations, auquel elle a confié la collecte, l'analyse et la diffusion des renseignements dont elle estime avoir besoin pour élaborer sa politique. L'objectif fixé par le cahier des charges est d'offrir, dans ces domaines, "des informations objectives, fiables et comparables" sur la situation aux niveaux européen et national et d'en assurer la circulation.
Depuis son lancement, cette structure a produit trois rapports annuels et des études trimestrielles. Celles-ci ont porté notamment sur la situation sociale des demandeurs d'asile et les systèmes d'accueil des Etats, sur les conditions d'entrée et de séjour dans l'UE des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers, sur le profil des immigrants en séjour irrégulier et l'approche des Etats à leur égard, sur les migrations de retour. Une étude est en cours sur le regroupement familial. Ces travaux s'accompagnent de la mise en place d'un registre informatisé.
Le REM sera composé de points de contacts nationaux, un par Etat membre, choisis au sein des ministères de l'intérieur ou de la justice, d'instituts nationaux de statistiques ou de centres de recherche, et de la Commission européenne, qui jouera "un rôle central" dans la programmation de ses activités. Un comité directeur accueillera des représentants des Etats, de la Commission et du Parlement. L'hypothèse d'une agence communautaire, envisagée par la Commission dans son "livre vert" de 2005, a été écartée pour le moment mais pourrait être considérée, indique-t-elle, comme "une solution à plus long terme" en fonction du budget qui lui sera alloué et des missions qui lui seront attribuées.
La transformation du REM en structure permanente a notamment pour but de clarifier son fonctionnement, son financement et ses missions. Elle doit aussi lui permettre de coordonner son action avec des organismes chargés de tâches analogues tels que l'Agence des droits fondamentaux et le Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales.
Thomas Ferenczi
Article paru dans l'édition du 15.08.07.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire