des Paves dans la mare pour un laisser passe obligatoire du test francais

L'Assemblée rend obligatoire le test de français avant d'aborder le test ADN

Par Par Béatrix BACONNIER-MARTIN AFP -
PARIS (AFP) -

Les députés ont adopté mercredi la mesure phare du projet de loi immigration sur l'évaluation du français avant de se consacrer dans la soirée à la disposition la plus controversée, l'amendement Mariani instaurant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Pour désamorcer la polémique suscitée, jusque dans les rangs de la majorité, par l'initiative de Thierry Mariani (UMP), le gouvernement a proposé, via des sous-amendements, de mieux encadrer le dispositif.
Le premier prévoit d'autoriser ces tests ADN à titre expérimental "jusqu'au 31 décembre 2010". A cette date, "le gouvernement remettra au Parlement un bilan de son application".

jusqu en 2010, experience???..........

La disposition va un peu au-delà de l'annonce faite mardi soir par le Premier ministre François Fillon, qui avait évoqué une durée de deux ans pour la période expérimentale.

2 ans evoques, finalement plus............

Le gouvernement propose également, contrairement au texte de M. Mariani, un remboursement des tests génétiques par l'Etat "si le visa est accordé" et réclame le "consentement express des personnes dont l'authentification est recherchée".
Un autre sous-amendement définit les conditions d'application des tests ADN, notamment "la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens".

cela voudrait il dire qu il y aura des pays " admissibles et d autres non

Ces modifications ont emporté l'adhésion de l'un des principaux opposants aux tests, Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui a jugé quelles allaient "dans le bon sens".
En revanche, après Bernard Kouchner (Affaires étrangères), et Fadela Amara (Ville), un nouveau ministre d'ouverture, Martin Hirsch (Solidarité), s'est montré réservé sur les tests ADN.
En attendant de se prononcer sur ces propositions, l'Assemblée a adopté, au milieu de nouvelles passes d'armes entre gauche et gouvernement, la principale mesure du texte initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de la connaissance du français et "des valeurs de la République".

alors que sarko parle meme pas anglais....que cope ne sait pas qui est le president du mali....
Si l'évaluation, à laquelle sont également soumis les conjoints étrangers de Français, est négative, une formation, gratuite, est obligatoire. Les députés ont décidé une nouvelle évaluation à l'issue de la période de formation.
Les députés ont abrogé une mesure de 2006, autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France.
Brice Hortefeux (Intérieur) a jugé cette mesure "inapplicable". Les intéressés devront donc retourner dans leur pays d'origine pour obtenir ce visa sauf s'ils sont déjà admis au séjour comme les étudiants.
L'Assemblée a par ailleurs entériné les nouvelles conditions de ressources exigibles pour bénéficier du regroupement familial et qui devront, "être, au moins, égales" au SMIC et, "au plus, égales à ce salaire majoré d'un cinquième".

ce qui implique un temps plein declare....facile a trouve en ces temps....
Elle a déjà adopté un amendement de M. Mariani portant le niveau de ressources à 1,33 fois le SMIC pour les familles de "six personnes ou plus".
Dans la soirée les députés devaient également examiner un nouvel amendement de M. Mariani qui fait débat. Adopté discrètement mardi en commission, il prévoit de réduire d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile.
Le député UMP Etienne Pinte s'est insurgé contre une "atteinte au droit d'asile en France