Vu sur L'En dehors
LIBERATION/Blog INDOCILES de Karl Laske
10/09/2007
« Est-ce que ce sont de dangereux malfaiteurs ? »
Josiane, la vendeuse de Safous maltraitée par la police à la Goutte d'or, doit acoucher cette semaine. Elle a été entendue, jeudi, par l’Inspection Générale des Services (IGS), avec son mari, Traoré. Près de deux mois après les faits. Le capitaine de la "police des polices" a laissé entendre au couple que la vidéo réalisée par Damien avec son téléphone portable était difficilement exploitable. Il leur a dit ne pas distinguer nettement la personne au sol lors de l’incident : homme ? femme ? « Je suis resté bouche bée, me dit Traoré. Je me suis un peu emporté. J'aurais pu perdre mon enfant à cause de la brutalité de ce policier. Cela m'a blessé que l'IGS mette en doute les faits. » Traoré a repris contact avec les différents témoins qui se sont manifestés. L’avocate du couple, Me Audrey Lérein, n’a pas de nouvelles de la plainte adressée au procureur de la République, fin juillet. Mais d’ici à la fin septembre, elle pourrait adresser une citation directe au tribunal.
Me Floraine Garcia, l’avocate d’Abdelkader, violenté à Roissy par la police de l’air et des frontières lors de son expulsion ratée du 3 août, a déposé une plainte au Procureur de la République dont elle est aussi sans nouvelles. Abdelkader, quant à lui, est en contact quotidien avec sa compagne. Lundi, il doit quitter Annaba pour rejoindre sa famille.
Ivan, l’enfant tombé du quatrième étage lors d’une intervention policière chez ses parents, à Amiens, cet été, se rétablit. « Il peut reparler à sa mère, me dit Me Francis Lec, l’avocat des parents sans papiers. Il souffre d’un traumatisme crânien, facial, et d’une blessure au bras gauche. Il restera atteint d’une incapacité permanente. Pour l’instant, le ministre n’a accordé que six mois de séjour à la famille. Personne ne doute qu’il doit régulariser leur situation. » D’ici quelques jours, les conclusions de l’enquête administrative de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) devraient être remises au procureur de la République d’Amiens. Malgré la gravité des faits, ce dernier n'a toujours pas jugé utile d'ouvrir une information judiciaiire. Les témoignages accablent les policiers.
« Les parents ont été pris de panique, explique Francis Lec. Cela a duré près d’une heure avec l’intervention d’un serrurier, qui a utilisé une perceuse. Les policiers agissaient dans le cadre de l’article 78 du code de procédure pénale, qui prévoit une visite domiciliaire en cas de non réponse aux convocations au commissariat. Or la maman s’était présentée, deux jours plus tôt avec son fils, mais on ne l’avait pas reçue. Il faut se demander si l’intervention était justement proportionnée ou non. Une dizaine de policiers tambourinaient à la porte. Une voisine qui a assisté à toute la scène dit qu’elle a vu les parents terrorisés. Elle est intervenue, sans succès, pour faire cesser l’opération policière. »
La situation de la famille d’Ivan devait être examinée par le tribunal administratif, le 6 septembre. « Il faut s’interroger sur cette précipitation des autorités, dit Me Lec. Où était l'urgence ? Est-ce que ce sont de dangereux malfaiteurs ? » L’avocat évoque la circulaire préfecotrale dévoilée par Libération courant août, qui recommandait de traiter "prioritairement" les dossiers de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français, mais aussi d'effecter des vérifications et des interventions aux domiciles. « La responsabilité de l’Etat est engagée », juge Me Lec.
La note publiée par Libération émane d'une préfecture d’île de France, mais elle montre l’empressement qui s'est emparé des autorités, cet été.
La suite des recommandations de cette circulaire renvoie aussi à l’affaire d’Amiens. « En cas de non déferrement à la convocation, il appartiendra au procédurier de solliciter le procureur de la République afin d’obtenir la coercition en vertu de l’article 78 du C.P.P. ». « En cas de recherches infructueuses, il conviendra de faire inscrire l’étranger en situation irrégulière au F.P.R. (fichier des personnes recherchées). »
Rédigé le 10/09/2007 à 08:00
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