L'amendement Mariani, supprimé par la commission des Lois du Sénat

Immigration: la commission des Lois du Sénat supprime le test ADN
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AP - il y a 30 minutes

PARIS - La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.

Proposé par le député UMP et rapporteur Thierry Mariani, "l'amendement ADN" avait été voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier par 91 voix contre 45. Devant le tollé provoqué par cette disposition et l'embarras d'une partie de sa majorité et des ministres d'"ouverture", le gouvernement l'avait encadrée en prévoyant une expérimentation jusque fin 2010.

Il avait également prévu que le test ADN serait remboursé si le lien de filiation était établi.

Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne voulant bénéficier du regroupement familial pouvait demander la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d'un de ses deux parents installé en France.

Lundi, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, avait confié avoir le "sentiment" que l'amendement sur les tests ADN serait supprimé par le Sénat.

La Haute assemblée doit examiner le projet de loi Hortefeux à partir du 2 octobre. AP

sch/sb