Regroupement familial : des députésUMP proposent un contrôle ADN

Un amendement au projet de loi sur l'immigration crée une nouvelle procédure, qui vise à "répondre au développement de la fraude documentaire".



Les candidats au regroupement familial pourraient bientôt être autorisés à avoir recours aux tests ADN pour prouver un lien de filiation. C'est ce que propose un amendement au projet de loi sur l'immigration, adopté mercredi 12 septembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
"Cette procédure ne pourrait être mise en œuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible", a affirmé le député UMP Thierry Mariani, auteur de l'amendement.
Selon lui, la procédure est "sûre et rapide". Elle est déjà "utilisée par 11 de nos partenaires européens", et permettra de "répondre au développement de la fraude documentaire".

Obstacles pratiques

L'amendement a suscité de vifs débats au sein de la commission de lois. Les socialistes ont mis en doute la possibilité de réaliser de tels tests ADN dans les pays d'origine, et ont également soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis.
Plusieurs députés UMP, notamment François Goulard et Etienne Pinte, ont eux aussi critiqué cet amendement et ont voté contre. François Goulard a mis en avant des obstacles, tandis qu'Etienne Pinte s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.

1,33 fois le SMIC

Plusieurs autres amendements au projet de loi, qui vise à "mieux encadrer le regroupement familial", ont également été adoptés.
Toujours à l'initiative de Thierry Mariani, dispense les conjoints âgés de plus de 65 ans et candidats au regroupement familial d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République".
Un autre amendement adopté prévoit une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation.
En outre; les députés ont porté à 1,33 fois le SMIC le niveau de ressources nécessaires qui pourra être exigé pour tout regroupement de familles de "six personnes ou plus".

Fichier biométrique

Deux autres amendements de Thierry Mariani sur le maintien d'un étranger en zone d'attente ont été approuvés. Le premier autorise l'administration à décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de 4 jours.
Le second amendement autorise la prolongation pour une période de huit jours, du maintien en zone d'attente d'un étranger "en cas de volonté délibérée" de ce dernier "à faire échec à son départ".
Les députés ont par ailleurs voté un amendement d'Eric Ciotti (UMP) permettant la mise en place d'un fichier biométrique des bénéficiaires, afin de lutter contre le "risque de voir des étrangers abuser du système d'aides au retour".
Le projet de loi du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, adopté mercredi en commission, sera débattu par les députés en séance plénière les 18 et 19 septembre, en ouverture de la session extraordinaire.

NOUVELOBS.COM | 13.09.2007 |