Expulsions: le témoignage du malaise dans les préfectures

Objectifs hors d'atteinte, pressions, obstacles administratifs... le ras-le-bol monte jusque dans les préfectures.

"Ca devient du harcèlement moral." Ce cadre de préfecture, dans un département rural, ne mâche pas ses mots. Pour tenir les objectifs -Brice Hortefeux a fixé à 25000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière à expulser avant la fin de l'année- il faut nourrir une machine administrative et judiciaire d'une complexité inouïe. Les préfets mettent la pression sur les troupes. A tous les étages. Il faut aller chercher les immigrés en situation irrégulière dans les coins les plus reculés. Pour un résultat final peu probant. Après les policiers, les gendarmes et les magistrats, les agents des préfectures expriment leur nausée.

Voici son témoignage:

Nous sommes en situation de harcèlement moral. Cela fait en gros cinq ans que cela dure (depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, ndlr). Dans notre petit département, le taux d'immigrés dans la population est inférieur à la moyenne nationale. Nos objectifs sont peu élevés par rapport aux grandes villes . Pourtant, même chez nous, tout le monde craque au bureau des étrangers.

Pourquoi? Procéder à l'expulsion des étrangers est dur humainement. Surtout quand il s'agit de démunis -soit la quasi-totalité d'entre eux. Il y a aussi les convictions personnelles de chacun en la matière.

Il y a surtout le sentiment de perdre son temps. Avant tout, le bureau des étrangers s'occupe de l'accueil des étrangers, du renouvellement des titres de séjour, des étudiants, des travailleurs qui viennent régulièrement, de donner des papiers aux conjoints de Français après leur mariage... Bref, participer à l'intégration des étrangers sur notre sol.
Garanties juridiques très fortes

Aujourd'hui, les procédures d'expulsion mangent notre agenda. Pour un résultat souvent nul.
Pratiquement la moitié de nos procédures échouent. D'un point de vue purement administratif et objectif -sans même se placer au niveau de la morale-, ce système est complètement absurde dans son fonctionnement. Et au final contre-productif.

On nous fixe des obligations de résultats chiffrées sans nous donner les moyens d'y parvenir.
Tout simplement parce que l'étranger en situation irrégulière bénéficie de garanties juridiques très fortes. Des garanties auxquelles le gouvernement n'a pas voulu s'attaquer. Au moment de son interpellation, le clandestin enclenche une machine administrative très lourde.

Première étape: la préfecture produit un arrêté de reconduite à la frontière. A partir de ce moment, selon la loi, l'étranger ne peut rester en rétention administrative que 48 heures. Impossible avec ce délai de lui trouver un billet d'avion comme un laissez-passer de son consulat. Donc on demande un prolongement de la rétention. Celle-ci ne peut se faire que dans un centre de rétention administrative (CRA). Il n'y en a pas chez nous. Le premier est à 250 kilomètres.

Mais avant de trouver une place en CRA, il faut obtenir cette prolongation du juge des libertés et de la détention, le JLD. C'est là que ça se corse. Souvent, le JLD, pour une raison ou une autre, casse notre procédure. Ils trouvent tous les prétextes: l'interprète n'a pas signé les bons papiers, la personne interpellée n'a pas pu téléphoner, etc.

Si la procédure est cassée à cette étape, tout le travail de la police ou de la gendarmerie -qui gardent les clandestins jour et nuit- est réduit à néant.

Le procureur peut faire appel de la décision du juge, mais il n'a que quatre heures pour le faire. Quatre heures, c'est très court, et il faut prouver que la personne représente une menace à l'ordre public. Le procureur doit démontrer que le rétenu risque de s'échapper dans la nature si on le relâche. La cour d'appel peut quand même parvenir à annuler l'ordonnance du JLD. Entraînant une prolongation de quinze jours de la détention.

Inégalités selon la nationalité


Tout n'est pas fini. Il faut trouver une place en centre de rétention administrative à la personne en cours d'expulsion. Souvent, il n'y a plus de place. Nous sommes alors obligés de relâcher tout le monde. Donc nous passons une grande partie du temps à tenter de décrocher des places en centre de rétention administrative, parfois à l'autre bout du pays. Concrètement, cela représente des dizaines de coups de fil, de fax, de bordereaux à remplir. Des heures de travail.
Souvent, l'individu doit aussi comparaître devant des instances éloignées géographiquement (tribunal administratif, cour d'appel, etc.). Sans compter le passage obligatoire au consulat, en région parisienne mais aussi parfois dans le sud du pays. Le consulat de Turquie se trouve ainsi à… Marseille. Pas très pratique si la personne a été interpellée dans le Nord…

C'est ainsi que de nombreux détenus sont trimballés en fourgon de police ou de gendarmerie pendant quinze jours et font le tour de France. Le temps d'attendre que les juridictions statuent.
Certains arrivent au bout de la procédure et arrivent à Roissy. On connaît l'histoire: certains refusent d'embarquer. C'est un délit. Ce qu'on sait moins, c'est que les tribunaux compétents -ceux de Roissy- sont débordés. Et refusent de condamner. La plupart du temps, les réfractaires sont donc relâchés.

Le plus dur: tous les expulsables ne subissent pas le même sort selon leur nationalité. Prenons les Russes. Leur ambassade leurs refusent systématiquement tout laissez-passer pour retourner au pays. C'est comme ça. Du coup, quand les gendarmes ou les policiers en arrêtent, ils les relâchent.

On rencontre le même genre de "problème" avec l'ambassade chinoise. C'est très difficile d'obtenir des papiers pour pouvoir expulser quelqu'un vers Pékin. On a aussi rencontré le problème avec certains Etats africains. Comme la Côte d'Ivoire, quand les relations avec la France étaient particulièrement tendues. La non-remise de laissez-passer devient alors une arme diplomatique. Une mesure de représailles. Les Turcs en jouent de plus en plus, avec l'opposition de la France à l'entrée dans l'UE, la reconnaissance du génocide arménien, etc.
On se retrouve donc avec une population de "ni-ni": ni régularisables, ni expulsables. Une situation grotesque. Et qui va en s'aggravant. Dans le silence le plus total. Car ce genre d'informations circule vite chez les candidats au départ fuyant la misère. On le sait, c'est devenu un argument promotionnel pour les passeurs: "Partez en France, ils vous garderont..."

La France peut faire pression sur certains pays pour obtenir davantage de laissez-passer, mais pas sur des Etats stratégiques comme la Russie ou la Chine. En revanche si vous êtes d'Afrique sub-saharienne...

Même à 25000 par an, il faudrait vingt ans

Tout cela représente une énorme galère. Pour pas grand-chose. Il y a probablement 400000 ou 500000 sans-papiers en France. Même si on en expulse 25000 par an, il faudrait attendre vingt ans. D'ailleurs pour cette année on est encore loin de l'objectif… Début octobre, nous en sommes à 13000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière.

Mais même 25000 expulsions par an résoudraient-elles le problème, compte-tenu des arrivées? Probablement pas. Cet objectif chiffré ne tient pas la route. On sait bien que le principal moteur de l'immigration, c'est la misère et l'absence de libertés dans nombre de pays.
On sent le même ras-le-bol chez les policiers et les gendarmes. Comme nous, les expulsions leur prennent un temps considérable. Comme nous ils ont l'impression, pendant ce temps, de ne pas "faire leur boulot". On nous demande sans arrêt de couper dans nos budgets, et on fout de l'argent par les fenêtres. Imaginez toutes ces heures payées pour des procédures souvent vouées à l'échec? Nous avons le sentiment de servir de vues politiciennes à court-terme. C'est déprimant.Par Henri Sérojtano (Journaliste)