Expulsions locatives en forte hausse

Alors qu’arrive la trêve hivernale des expulsions, le nombre d’assignations au tribunal pour impayé de loyer est à nouveau en hausse sensible en France. Les contentieux locatifs entraînant un recours juridique sont passés de 128 782 en 2005 à 131 675 en 2006, soit une poussée de plus de 2 %. Quant aux décisions d’expulsions, elles ont également subi une hausse notable de plus de 3,2 %.
¬ La Fondation Abbé Pierre s’indigne du nombre croissant d’expulsions, signe d’une dérive sociale

Lundi 29 octobre 2007 ./HNS-INFO

L’augmentation atteint plus de 22 % sur les cinq dernières années selon les chiffres fournis par le Ministère de la Justice. Plus grave encore : les premières tendances connues des expulsions avec recours à la force publique s’élèvent à plus de 28 % (chiffres Ile-de-France) !

Ces chiffres illustrent une lente mais inexorable dérive sociale. Car la hausse des procédures est étroitement liée à l’augmentation du coût des loyers et des charges locatives (fuel, gaz, etc...) notamment.

Ainsi, les catégories frappées d’expulsion sont de plus en plus nombreuses. Les travailleurs pauvres, les plus de 60 ans, les classes moyennes et les personnes en perte d’emploi deviennent eux aussi victimes d’une pression financière qu’ils ne peuvent plus assumer.

Pour autant, les publics les plus touchés restent les plus fragiles. À quelques mois de la mise en application du Droit au logement opposable, sachant que l’une des cinq catégories prioritaires au regard de cette loi concerne les ménages expulsés sans relogement, cette dérive est inquiétante.

Le risque demeure que ce nouveau droit ouvert reste passablement virtuel : les ménages menacés d’expulsions vont s’ajouter aux 600 000 ménages prioritaires déjà concernés à très court terme pour un contingent préfectoral - seul outil de recours inscrit dans la loi DALO - qui n’excède pas 50 à 60 000 logements par an !...

Au regard de cette situation dramatique et afin d’éviter un engorgement des commissions départementales de médiation et des tribunaux administratifs, la Fondation Abbé Pierre s’alarme. Elle réclame une bonne politique de prévention (médiations, ouverture de droits, apurement de dettes...) qui permettrait de réduire sensiblement le recours à la pire des solutions. Elle demande aux pouvoirs publics qu’une réflexion visant à prendre des mesures énergiques incluant un moratoire des expulsions soit engagée immédiatement.

Source/auteur : http://www.fondation-abbe-pierre.fr...
Mis en ligne le mardi 30 octobre 2007, par laprincesse