Tests ADN : Tout est bon, pour faire le forcing sur une loi dégueulasse

PARIS (AFP) - Des manoeuvres se déroulaient mardi au sein de la commission des lois du Sénat pour tenter de maintenir, dans le texte sur la maîtrise de l'immigration, la possibilité de recourir à des tests ADN pour preuve de filiation.

Cet article sur les tests ADN, introduit lors du débat à l'Assemblée nationale, a été supprimé en commission au Sénat la semaine dernière.Immigration: manoeuvres au Sénat sur la question des tests ADN
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AFP - il y a 38 minutes

A quelques heures de l'ouverture du débat en séance publique sur le projet de loi de Brice Hortefeux, le président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest (UMP) a proposé un amendement prévoyant ce type de test pour preuve de filiation "avec la mère du demandeur de visa".

Il s'agirait de répondre à l'objection de ceux qui redoutent des drames familiaux dès lors qu'un père découvrirait à cette occasion qu'un enfant qu'il croyait le sien n'est pas de lui.

L'amendement prévoit en outre que les agents diplomatiques ou consulaires "saisissent sans délai le président du tribunal de grande instance de Nantes" pour qu'il statue sur l'opportunité d'une telle identification.

Le gouvernement a déposé un sous-amendement précisant que les analyses "sont réalisées aux frais de l'État", qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un visa.

Selon un participant socialiste, l'amendement de M. Hyest a recueilli 18 voix contre 18, de sorte qu'il n'a pas été adopté par la commission, ce qui n'interdit pas sa discussion en séance publique.

Dans un communiqué, le groupe communiste a dénoncé "l'acharnement du gouvernement, par l'entremise de certains sénateurs de droite, à faire passer coûte que coûte une mesure pourtant rejetée" par de nombreuses personnalités politiques et religieuses.

De son côté, le président du groupe PS Jean-Pierre Bel s'est félicité de voir que l'amendement de M. Hyest n'a pas été adopté "puisque les sénateurs des groupes socialiste et communiste ont été rejoints par des sénateurs UMP".

La position de la commission des Lois "reste défavorable à la mise en place de tests ADN et le débat sera donc tranché en séance plénière", souligne M. Bel qui appelle ses "collègues sénateurs de tous les groupes politiques à prendre leur responsabilité face à une question qui touche à la conscience de chacun".