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Par Emmanuel GeorgesPicot AP - il y a 27 minutes
Trois députés UMP et un Nouveau centre sont allés jusqu'au bout en votant contre le budget.
"La majorité vient de m'apporter son total soutien pour un budget ambitieux. Elle vient d'apporter son soutien aux réformes en cours qui sont parfois difficiles", a triomphé la ministre de la Justice Rachida Dati après le vote.
Excès de triomphalisme? Quatre heures étaient prévues pour l'examen de ce budget 2008 de la justice, en augmentation de 4,5%. Il en a fallu cinq pour arriver jusqu'au vote. Les nombreuses questions des députés sur les fermetures de tribunaux prévues dans leurs circonscriptions, les maladresses de la ministre et les manoeuvres dilatoires des socialistes ont retardé le verdict.
Député UMP de la Loire, Jean-François Chossy a interrogé Rachida Dati sur la fermeture du tribunal de grande instance de Montbrison, que la ministre doit annoncer lors de son déplacement vendredi à Lyon. "Il n'y a pas d'économie. Il y a démantèlement du territoire", s'est insurgé le député.
"Les chefs de cour m'ont suggéré la suppression du TGI et sa transformation en tribunal d'instance renforcé. La justice civile sera maintenue à Montbrison", a répondu la garde des Sceaux. Rachida Dati a assuré que sa réforme n'était "pas mécanique" mais visait à améliorer la "qualité de la justice". Selon elle, "il s'agit d'avoir plus de moyens pour l'application de la loi".
Pas convaincu, le député de la Loire a voté contre, comme ses collègues UMP Yannick Favennec et Françoise Hostalier et le Nouveau centre Stépane Demilly. "On ferme la maison et en contrepartie on nous donne la cabane au fond du jardin", a protesté M. Chossy.
Une demi-douzaine de députés UMP menaçaient encore mercredi soir de s'opposer à ce budget. Mais le gouvernement a tout fait pour ramener les frondeurs à la raison.
Un amendement UMP déposé avec le soutien du gouvernement et voté en séance a augmenté de trois millions d'euros les crédits des maisons de la justice et du droit pour compenser les fermetures de tribunaux d'instance.
La veille du vote, une dizaine de députés UMP ont été reçus à Matignon pour examiner les compensations possibles sous la forme d'implantation d'autres services publics dans leurs circonscriptions.
Du pain bénit pour la gauche, qui a dénoncé un deux poids, deux mesures. "On a racheté quelques votes qui commençaient à s'égayer", a raillé Arnaud Montebourg. De passage dans l'hémicycle, François Hollande a demandé à Rachida Dati une réunion avec l'opposition pour obtenir les mêmes compensations pour les députés de gauche concernés par les fermetures de tribunaux, dont lui-même dans sa ville de Tulle (Corrèze).
"Cette réforme n'est ni de droite ni de gauche. Je n'ai favorisé personne, j'ai vu tout le monde", a répliqué Rachida Dati. Joignant le geste à la parole, la ministre de la Justice s'est entretenue entre deux séances avec M. Hollande devant les caméras.
Déjà en difficulté avec cette réforme, Mme Dati a failli ouvrir un second front. Lors d'une réponse à un député, elle a évoqué la possibilité d'instaurer une franchise sur l'aide accordée aux justiciables les plus modestes. Devant le tollé à gauche et la stupéfaction de l'UMP, elle est revenue un peu plus tard sur ses propos en expliquant qu'il ne s'agissait que d'une proposition d'un rapport sénatorial. AP
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