Ministère de l'Intérieur: où est passé le pognon???

L'exécution du budget du ministère de l'intérieur en 2006 - alors qu'il était dirigé par Nicolas Sarkozy - fait apparaître de franches anomalies. Au point que le rapport présenté au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, mardi 30 octobre, par Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), juge nécessaire de demander au ministère de l'intérieur une justification "fiable" des dépenses engagées.Les députés s'interrogent sur les dépenses de l'intérieur en 2006
LE MONDE | 02.11.07 | 15h29 • Mis à jour le 02.11.07 | 15h29

..Les crédits votés par le Parlement dans le cadre de la mission "administration territoriale de l'Etat" (1,6 milliard d'euros) - qui recouvre l'ensemble des missions des préfectures et des sous-préfectures - ont certes été utilisés dans leur quasi-totalité. Cependant, note le rapporteur, en fonction des différentes actions, "les montants consommés sont tous très éloignés des dotations initiales".

Ainsi, à peine la moitié des 245 millions d'euros engagés pour la "coordination de la sécurité des personnes et des biens" ont été consommés. M. Le Fur qualifie de "succinctes" les explications du ministère de l'intérieur. Il s'étonne "qu'ait été inscrite en loi de finances initiale une somme, a priori destinée à rémunérer des personnels, dont l'administration se rend compte, en cours d'exercice, qu'environ la moitié peut être utilisée à l'"amélioration de l'exploitation et de la maintenance immobilière et informatique"", sans plus de détails. Le rapport de la commission souhaite que soient justifiées "de manière précise et explicite les opérations de redéploiement des crédits non dépensés".

Certaines dépenses de fonctionnement ou d'investissement présentent des taux de consommation inférieurs à 10 %. Le ministère, note avec ironie l'ancien sous-préfet Le Fur, "est tout aussi disert sur ce sujet et n'apporte aucun élément susceptible d'expliquer cette sous-consommation". A tel point, ajoute-t-il, que les précisions apportées par le ministère sont "une manière d'indiquer que les chiffres fournis n'ont pas une grande signification".

"INCOMPRÉHENSIBLE"

Sur l'action "contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales", dotée de 206 millions d'euros, à peine 40 % des crédits inscrits auraient été dépensés. "La présentation des crédits consommés est particulièrement confuse", déplore le rapporteur, s'étonnant des distorsions entre les tableaux fournis et l'analyse qui les accompagne.

Conclusion du rapporteur de la commission des finances : "Les difficultés survenues dans la collecte des informations aboutissent à rendre incompréhensible la plupart des tableaux du rapport annuel de performances établi par le ministère et perturbent fortement le contrôle que le Parlement exerce sur l'exécution du budget 2006. Elles ne sauraient être répétées lors du prochain exercice."

Joint par Le Monde, l'ancien directeur du cabinet de M. Sarkozy au ministère de l'intérieur, Claude Guéant, à présent secrétaire général de l'Elysée, dit "ne pas voir à quoi il est fait allusion".
Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 03.11.07.