Deux syndicats d'avocats et de magistrats ont écrit mardi au procureur de la République de Bobigny pour dénoncer des contrôles d'identité autorisés par lui dans le tribunal, "inquiétant précédent susceptible de transformer le palais en zone de contrôle policier permanent". Dans une lettre ouverte commune, les sections locales du Syndicat des Avocats de France (Saf) et du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), font part au procureur de leur "stupéfaction" et lui demandent de ne plus ordonner de contrôles au titre de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
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Contrôles d'identité dans le tribunal de Bobigny: deux syndicats s'indignent.
Ils réagissent au cas d'une avocate du barreau de Bobigny d'origine maghrébine contrôlée le 14 novembre 2007 par un CRS dans le tribunal. Houria Amari a assigné vendredi en justice la garde des Sceaux pour faire reconnaître l'irrégularité, selon elle, de ces contrôles.
Interrogé par l'AFP, le parquet de Bobigny avait répondu que le procureur de la République prenait "quelques fois dans l'année" des réquisitions 78-2 "lorsque des éléments font craindre des troubles à l'ordre public dans l'enceinte du tribunal", notamment "en cas de procès sensibles".
A la mi-novembre, le contrôle "visait à rechercher les auteurs d'infractions de port ou transport, sans motif légitime, d'armes de 1ère, 4e et 6e catégorie", avait-il précisé.
Les deux syndicats soulignent les "effets pervers" de ces contrôles, des personnes "dépourvues de papiers" pouvant être interpellées "dans un lieu où elles se seront rendues sans crainte pour exercer leurs droits".
"Une présence policière renforcée suffit" après le passage du contrôle au portique de sécurité, "nul besoin de contrôles", estiment-ils.
Ces contrôles "transforment symboliquement le palais de justice en zone de police", "si les palais de justice ne sont plus perçus comme des lieux de justice, la Justice elle-même est déconsidérée".
Lundi, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) a dénoncé dans un communiqué "un contrôle au faciès discriminatoire".
© 2008 AFP
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