RMI : les regles changent

Un décret conditionnant le bénéfice du RMI au train de vie bientôt en vigueur
LEMONDE.FR 09.01.08 11h57 • Mis à jour le 09.01.08 11h57 le décret soumettant le bénéfice du revenu minimum d'insertion (RMI) "à une évaluation des biens et des éléments de train de vie" comme prévu dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2007 "va paraître dans les prochains jours", annonce La Tribune dans son édition de mercredi 9 janvier. Le texte "s'appliquera au 1er janvier 2008, soit plus d'un an après le vote de la loi", précise le quotidien économique.


Rappelant que le RMI n'est jusqu'à présent "soumis qu'à condition de ressources", La Tribune explique que "le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l'évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum." "Les prestations familiales – prestation d'accueil au jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé – et la CMU Complémentaire (CMU-C) seront soumises à la même procédure d'estimation du train de vie des bénéficiaires", est-il ajouté.
LISTE "TRÈS PRÉCISE"
Le décret, dont le journal dit avoir obtenu une copie, instaure une liste "très précise" pour l'évaluation du train de vie : "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l'allocataire, 80 % du montant des dépenses de travaux, charges et frais d'entretien des immeubles, 80 % des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25 % de la valeur vénale d'une voiture si elle dépasse 10 000 euros, 0,75 % de la valeur des objets d'art, bijoux et métaux précieux, 80 % des dépenses de voyages ou de clubs de sport".
L'évaluation pourra être demandée par l'organisme payeur (principalement les caisses d'allocations familiales), "après croisement de fichiers entre services sociaux, par exemple", explique le quotidien. Néanmoins, "la suppression des prestations ne sera pas automatique, le directeur de la Caisse d'allocations familiales conservant une marge de manœuvre en cas de 'circonstances exceptionnelles' liées à la situation économique et sociale du foyer".