Délits financiers: vers la dépénalisation

Crise au pôle financier: la justice des puissants et celle des misérables
Par Daniel R (Visiteur d'entreprise) 01H40 17/02/2008
RUE89
Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Les raisons qu’elle invoque sont révélatrices d’une certaine dérive du Pouvoir. L’opinion que les provocations médiatiques du Président dissimulent une politique plus choquante encore, se confirme.

Dominique de Talancé dans un entretien du 13 février sur RTL dénonce l’obstruction du Parquet, donc du pouvoir, sur les délits financiers, "le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier… Nous sommes parfaitement empêchés de travailler".

Etonnant alors que l'INHES (Institut national des hautes études de sécurité) relève une hausse de 40% de ce type de délits entre 2004 et 2007 dont 9% pour cette seule dernière année.

Faut-il voir, avec ce qui précède, un lien avec le souhait du Président Sarkozy de dépénaliser les délits financiers? Souhait aussitôt matérialisé par la mise en place d’une Commission de dépénalisation du droit des affaires qui "ne s'interdit rien" comme l’annonçait Rachida Dati en octobre 2007 à l’occasion de sa mise en place.

Qu’en est-il de l’indépendance de la Justice dans notre pays?

Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Cette organisation surprenante dans un pays qui prétend à la démocratie, rend la justice dépendante du pouvoir en place dans la mesure où celui-ci se permet d’intervenir. Dans ce cas, les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière.

Certains se montrent récalcitrants aux pressions du pouvoir mais ce dernier dispose de moyens détournés pour convaincre ou neutraliser un gêneur. C’est ce genre de mésaventure à laquelle s’est trouvé confronté Philippe Nativel au mois d’août 2007 à Nancy. Il avait estimé que "les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir" lorsqu’il s’était posé le problème de l’application des peines planchers. Il est aussitôt convoqué auprès du Directeur des services judiciaires. Convocation dénoncée par les magistrats du TGI et du ressort de la Cour d'appel de Nancy dans un communiqué: la convocation qui intervient dans le cadre d'une "succession récente de mise en cause de magistrats", relève d'"un processus d'intimidation inacceptable" portant "gravement atteinte à l'indépendance de la justice".

Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais sous la coupe administrative et financière d’un pouvoir politique qui ne se gêne pas pour leur rappeler, ne serait-ce qu’en limitant le budget de la Justice à la portion congrue, l’une des plus basses des pays de niveau comparable.

Certaines affaires récentes, de celle de Jérôme Kerviel, emprisonné à la demande du Parquet contre l’avis des juges d’instruction à celle de Jean Sarkozy, dont le jugement du litige qu’il l’oppose à un automobiliste a été opportunément reporté, montrent qu’il reste du chemin à parcourir pour l’égalité des citoyens devant une justice indépendante.

"Selon que vous serez puissant ou misérable…"









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