DISCRIMINATION - C'est une première judiciaire en France. Des propriétaires avaient déjà été condamnés pour discrimination, des agences immobilières pour fichage ethnique. Des offices publics, jamais. L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur...
- C'est une première judiciaire en France. Des propriétaires avaient déjà été condamnés pour discrimination, des agences immobilières pour fichage ethnique. Des offices publics, jamais. L'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé "Métropole habitat", a essuyé la première condamnation. Poursuivi par SOS Racisme, il a été condamné. Mais le tribunal correctionnel de Saint-Etienne n'a pas eu la main très lourde. Ne voyant pas dans ces pratiques une "intention moralement blâmable", les magistrats n'ont infligé qu'une peine de 20.000 euros avec sursis au bailleur...
L'Opac avait demandé par écrit au service de gestion locative de limiter le nombre de locataires d'origine maghrébine, africaine et asiatique dans certains bâtiments. Une "grille de peuplement" répertoriait les habitants en fonction de "l'origine ethnique des titulaires du bail". Trois catégories existaient : Maghreb, Afrique et Asie. A chacune correspondait une couleur. Un locataire avec un nom maghrébin ? En vert dans la grille, mise à jour à chaque déménagement. Le fichage se faisait en fonction du "nom patronymique" du locataire ou du demandeur. Et peu importe si ces derniers était Français depuis une ou quatre générations.
Les méthodes de l'Opac ont été révélées par un rapport rendu en 2005 par la mission interministérielle d'inspection du logement social (Milos). SOS Racisme a porté plainte en mars 2006, s'est ensuite battu pour que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal correctionnel, qui a prononcé hier la condamnation.
Pour Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, cette décision rappelle "que le fichage racial et ethnique est illégal et que les critères d'attribution ne peuvent être que sociaux". Pour lui, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne lance "un signal fort" à l'attention des bailleurs : "l'impunité, c'est fini !"
SOS Racisme aurait aimé pour sa part que la sanction suive. Outre les 20.000 euros d'amende, l'office devra payer 10.000 euros à l'association, plus 300 euros à une locataire, seule autorisée à se constituer partie civile. "Cette condamnation est une satisfaction, bien-sûr, lâche Samuel Thomas, son vice-président. Enfin, on fait condamner un office, et plus seulement des agences immobilières." De nombreuses affaires concernant des offices publics ont été soulevées, mais classées, ou alors soumises au rythme d'instruction qui sommeille gentiment. "Mais la sanction est ridicule face à la gravité des faits et l'ampleur des dégâts", poursuit Samuel Thomas. Selon l'association, les quotas réservés à certains quartiers ont contribué à installer une véritable ségrégation, les populations d'origine immigrée étant obligées de se concentrer dans les quartiers où elles étaient admises.
Le parquet, en décembre, avait requis 20.000 euros d'amende, dont 10.000 fermes, ce que SOS avait déjà trouvé faible. Le tribunal est allé en-dessous, en expliquant dans ses attendus que les faits étaient illégaux, mais que l'office visant un "équilibre de peuplement", une "mixité sociale", il n'y avait "pas d'intention moralement blâmable". SOS Racisme compte faire appel, et espère que le parquet de Saint-Etienne fera de même.
Olivier BERTRAND
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