(Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090209.OBS3960/retention__refere_de_dix_associations_devant_le_conseil.html)
La Cimade, la LDH, le Secours catholique entre autres ont saisi en référé le Conseil d'Etat pour suspendre la réforme de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (Cra).
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La Cimade, la LDH, le Secours catholique et sept autres associations ont saisi vendredi en référé le Conseil d'Etat pour suspendre la réforme de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (Cra), indiquent-elles lundi 9 février dans un communiqué commun.
A la veille de l'expiration du délai de réponse à l'appel d'offre lancé pour remettre en cause le monopole de la Cimade dans les Cra - le 10 février -, dix associations annoncent avoir déposé vendredi "un référé suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008", indique le communiqué commun.
Premier appel d'offre annulé
Les dix organisations avaient déjà déposé devant le Conseil d'Etat, le 22 octobre, un recours "au fond" contre ce décret portant réforme du dispositif d'aide aux étrangers en situation irrégulière placés en rétention.
Dans leur communiqué commun, les dix associations soulignent que "la mise en œuvre de ce texte interdirait, tant au niveau national que local, une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention".
Un premier appel d'offre avait été lancé au mois d'août pour désigner les associations qui auraient pour mission d'informer et d'aider juridiquement les étrangers placés en rétention, mais avait été finalement annulé par la justice fin octobre.
"Les demandes répétées de concertation émises par les associations n'ont pas été entendues par le ministère de l'Immigration", indique encore le communiqué. "N'ayant obtenu aucune réponse politique à leur demande de modification du décret", les associations espèrent, en déposant ce référé, "faire respecter le principe d'une véritable défense des droits des étrangers en rétention".
A la veille de l'expiration du délai de réponse à l'appel d'offre lancé pour remettre en cause le monopole de la Cimade dans les Cra - le 10 février -, dix associations annoncent avoir déposé vendredi "un référé suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008", indique le communiqué commun.
Premier appel d'offre annulé
Les dix organisations avaient déjà déposé devant le Conseil d'Etat, le 22 octobre, un recours "au fond" contre ce décret portant réforme du dispositif d'aide aux étrangers en situation irrégulière placés en rétention.
Dans leur communiqué commun, les dix associations soulignent que "la mise en œuvre de ce texte interdirait, tant au niveau national que local, une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention".
Un premier appel d'offre avait été lancé au mois d'août pour désigner les associations qui auraient pour mission d'informer et d'aider juridiquement les étrangers placés en rétention, mais avait été finalement annulé par la justice fin octobre.
"Les demandes répétées de concertation émises par les associations n'ont pas été entendues par le ministère de l'Immigration", indique encore le communiqué. "N'ayant obtenu aucune réponse politique à leur demande de modification du décret", les associations espèrent, en déposant ce référé, "faire respecter le principe d'une véritable défense des droits des étrangers en rétention".
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