Les députés proposent une autre solution, juridiquement un peu plus solide. C'est Didier Julia qui a tiré le premier, et qui sera très certainement repris par Christian Estrosi. Il propose de faire du port de la cagoule une circonstance aggravante. Si vous tombez sous le coup des articles 431-4 et 431-5 du code pénal, il pourra vous en couter plus cher si vous portez une cagoule "ou tout autre moyen dissimulant le visage". C'est nettement plus facile à mettre en place, puisque là, il n'y a pas besoin d'aller courir après tous les porteurs de cagoules. Mais nos députés ayant décidé de ne pas être en reste avec notre bonne MAM ont fait dans la surenchère, avec la création du délit de "port de cagoule pendant une manifestation" et de "port d'arme pendant une manifestation". La cagoule, c'est maximum un an de prison et 15 000 euros d'amende, le port d'arme, c'est trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Et si vous avez cagoule ET arme, c'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

La proposition de loi "Estrosi" sera sans doute examinée en juin, dans le cadre de la niche parlementaire UMP. Le Sénat devait l'examiner assez rapidement (par exemple lors d'une session extraordinaire). Comme la procédure accélérée ne manquera pas d'être demandée par le gouvernement, sauf députés PS planqués derrière un rideau, elle devrait être adoptée avant le départ en vacances.

C'est à ce moment là qu'elle passera le filtre du conseil constitutionnel. On risque de s'amuser, car une loi est générale, elle s'applique pour tous, y compris pour les manifestations non violentes où, pour une raison ou une autre, les personnes dissimulent leur visage. Va-t-on interdire le carnaval en France ? C'est entre autre à cette question du champ d'application de la loi que le conseil aura à répondre, car il est inutile de demander aux parlementaires de faire dans la dentelle sur ce sujet...