La cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes de France, a épuisé depuis le 28 mai les crédits annuels lui permettant d'honorer les frais de justice, a annoncé le premier président dans une lettre rendue publique jeudi par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'Appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent Alain Nuée et le procureur général Jean-Amédée Lathoud dans la lettre adressée notamment aux présidents des TGI du ressort de la cour.
La cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes de France, a épuisé depuis le 28 mai les crédits annuels lui permettant d'honorer les frais de justice, a annoncé le premier président dans une lettre rendue publique jeudi par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'Appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent Alain Nuée et le procureur général Jean-Amédée Lathoud dans la lettre adressée notamment aux présidents des TGI du ressort de la cour.
"Face aux réactions de mécontentement des créanciers impayés que cette situation alarmante ne manquera pas de provoquer, nous vous remercions de bien vouloir les informer de la situation et leur indiquer que nous avons sollicité de la chancellerie l'allocation de crédits complémentaires", ajoutent-ils. "Faute de dotations suffisantes, les cours d'appel sont généralement en état de cessation de paiement vers juin-septembre, mais à Versailles, nous avons mis en place depuis deux ans une procédure de paiement accéléré des frais de justice qui a accéléré le processus", a fait valoir à l'AFP M. Nuée. Il a dit espérer recevoir des fonds dans les prochains jours, ce à quoi la Chancellerie s'est engagée en fin de journée.
"Il y aura dès la semaine prochaine un complément de dotation pour le paiement des frais de justice", a dit Guillaume Didier, porte-parole de la garde des Sceaux Rachida Dati. "La Chancellerie s'occupe du dossier. On ne peut pas parler de cessation de paiement, ça voudrait dire qu'il n'y a aucune solution pour payer les créanciers", a-t-il ajouté, en confirmant qu'"un certain nombre" de cours d'appel étaient dans la même situation que Versailles.
Dans un communiqué, l'USM a annoncé que "dans le ressort de la cour d'appel de Caen, il a été demandé aux présidents de moins solliciter les juges de proximité, faute de pouvoir les rétribuer, les budgets dédiés étant quasiment épuisés fin juin". "Dans de nombreuses juridictions, faute d'argent pour payer les sociétés de surveillance, les mesures de sécurisation, mises en place après l'agression à coup de couteau d'un magistrat à Metz, sont allégées, voire supprimées", a dit le syndicat.
source:afp
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