09/07/2009

Le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2

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Le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2

LEMONDE.FR avec AFP | 08.07.09 | 20:29

Pour le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, il faut
maintenant que le texte franchisse "l'étape de l'Assemblée nationale".

Accédez à l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/08/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-hadopi-2_1216870_823448.html#xtor=AL-32280270

NDLR : évidemment ...

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