08/10/2009

"Investisseurs islamiques": opération séduction de la France

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PARIS (Reuters) - La France veut séduire les investisseurs islamiques et elle prendra bientôt de nouvelles mesures pour attirer les capitaux gérés selon la Charia, déclare la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.


Le gouvernement a déjà commencé à modifier la fiscalité et la réglementation française pour attirer ces capitaux, qui sont estimés à 1.000 milliards de dollars au total avec des perspectives d'évolution rapide.

L'objectif est de proposer aux investisseurs du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est une alternative européenne à la place financière de Londres qui s'est positionnée la première sur ce secteur.

"Je suis convaincue que la finance islamique pourrait trouver sa base en France", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence sur la finance islamique, à Paris.

"Je ne suggère pas que nous essayons de déloger des places où la finance islamique s'est implantée ces dernières années mais je pense que la France pourra être appelée à héberger autant d'acteurs", a-t-elle ajouté.

Deux instructions fiscales seront publiées dans les prochains semaines pour rendre plus attractifs les ijara, un type de location-vente, et les istisna, un outil de financement à long terme, a-t-elle précisé.

Des instructions fiscales sur les sukuk, des obligations adossées à un actif, et les mourabaha, un outil d'achat-revente ont déjà été publiées.

SUKUK ET BANQUES ISLAMIQUES

Le Conseil constitutionnel doit d'autre part se prononcer courant octobre sur la proposition de loi qui réforme la réglementation de la fiducie et permet l'émission de sukuk.

A l'origine du recours devant le Conseil, des députés socialistes avaient dénoncé lors du vote du texte en septembre une introduction du droit islamique dans le droit français.

Parallèlement à la réforme de la fiducie, un groupe de travail planche actuellement sur la création d'un véhicule permettant d'utiliser sukuk, ijara et istisna, qui devrait s'inspirer des fonds communs de titrisation, a-t-on déclaré mercredi dans l'entourage de la ministre de l'Economie.

Le ministère de l'Economie avait précisé fin septembre que l'émission de la première sukuk française, initialement prévue avant octobre, serait effectuée l'an prochain. Il n'avait pas confirmé le montant d'un milliard d'euros qui avait été évoqué.

Autre événement attendu en 2010, l'ouverture en France de succursales de banques dont l'activité est conforme à la Charia.

Le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Alexandre de Juniac, avait précisé fin septembre qu'une ou deux demandes d'autorisation étaient examinées, et il s'était dit confiant sur une issue rapide.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui s'exprimait à ses côtés lors d'une conférence sur la finance islamique, avait alors déclaré n'avoir "aucun doute que ces discussions devraient prochainement aboutir".

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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