Le député UMP Jean-Luc Warsmann reconnaît que le cabinet Lexis Nexis a contribué à l'élaboration de la proposition de loi "Simplification et améliorat

Le député UMP Jean-Luc Warsmann reconnaît que le cabinet Lexis Nexis a contribué à l'élaboration de la proposition de loi "Simplification et amélioration du droit", pour un montant de 84.000 euros.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann reconnaît que le cabinet Lexis Nexis a contribué à l'élaboration de la proposition de loi "Simplification et amélioration du droit", pour un montant de 84.000 euros.

Un cabinet privé, Lexis Nexis, a contribué à l'élaboration d'une proposition de loi 'un parlementaire UMP, pour une somme de 84.000 euros. Le député Jean-Luc Warsmann a reconnu les faits lundi 7 décembre, tout en affirmant qu'il n'y a là "rien d'irrégulier".

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois et auteur de la proposition "Simplification et amélioration du droit", confirme ainsi une information publiée lundi par Le Parisien.

Mais selon lui, "il n'y a rien d'irrégulier à cela. Lexis Nexis a fait un travail de recherche préalable mais n'a rédigé aucun article. Nous n'avions pas les ressources suffisantes en interne, nous avons donc eu affaire à un cabinet d'experts".

Appel d'offres

Selon lui, une quinzaine de professeurs d'universités ont épluché l'ensemble des codes pour y relever des dispositions obsolètes et "ont fourni des fiches".
Un appel d'offres pour ce travail d'expertise a été lancé en octobre 2008, a ajouté Jean-Luc Warsmann, le comité d'évaluation du bureau de l'Assemblée ayant donné un avis favorable à la Commission des lois pour la réalisation de cette mission.
Les trois questeurs de l'Assemblée (deux UMP et un socialiste) ont validé le cahier des charges sur l'appel d'offres, a encore dit Jean-Luc Warsmann.
Aucun d'eux (Marylise Lebranchu pour le Parti socialiste, Richard Mallié et Philippe Briand pour l'UMP) n'avaient pu être joints lundi à la mi-journée.

"Un voile de suspicion"

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas s'était inquiété la semaine dernière, alors que la proposition de loi était en discussion, d'une "rumeur inquiétante" selon laquelle "il a été fait appel à un cabinet privé pour écrire une partie importante de cette proposition de loi".
"Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d'autant que le rapport du Conseil d'Etat n'a pas été publié", avait ajouté Jean-Jacques Urvoas.

(Nouvelobs.com)


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