Quelle bande de nuls !!!

LIBERATION
Politiques 15/12/2009 à 07h42
Le Sénat rejette le projet de loi sur le redécoupage électoral... par erreur

La droite a invoqué l'erreur humaine, réclamant un nouveau vote. La présidente de séance socialiste a refusé.

Le Sénat a connu un vrai pataquès lundi sur le texte sur le redécoupage électoral. (© AFP Jacques Demarthon)


Le Sénat a adopté lundi, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l’article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les prochaines législatives, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération, initiative récusée par l’opposition. Le projet de loi, déjà adopté à l’Assemblée fin octobre, vise à ratifier l’ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Un redécoupage dénoncé par la gauche qui dénonce un «tripatouillage politique» visant à favoriser l’UMP.

L’amendement a été adopté, en toute fin de journée, par 167 voix contre 156. Le résultat du vote n’a été annoncé qu’à l’issue d’une suspension de séance de 30 minutes, qui laissait présager une «surprise».

A l’annonce du résultat, le sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une «erreur humaine» au sein de son groupe, où on a cru que le vote portait sur le texte global et non sur un amendement de l’opposition.

Le gouvernement, par la voix d’Alain Marleix (Collectivités locales), a annoncé dans la foulée qu’il demandait un nouveau vote, au titre de l’article 43.4 du règlement du Sénat, pour «rétablir l’article unique du texte». L’opposition a alors crié au passage en force. «Le gouvernement n’a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l’article unique entraîne la suppression du texte» dans son ensemble, ont fait valoir Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS). «Il n’y a plus de texte de loi!», ont-ils lancé.

Estimant que «la seule voie acceptable» était de renvoyer le projet de loi à l’Assemblée nationale pour reprendre le processus législatif, la gauche a menacé de quitter l’hémicycle si le gouvernement et la majorité passaient outre leurs objections. «Tous les juristes que nous consultons disent qu’il n’est pas possible de procéder à une seconde délibération après un vote qui a supprimé l’ensemble du texte», a déclaré à l’AFP le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

Face à l’embarras de la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), la séance a été à nouveau suspendue une demi-heure. A la reprise, elle a annoncé que les travaux étaient de nouveau suspendus jusqu’à 22h30, «ce qui permettra à tout le monde de retrouver un peu de sérénité» et aux spécialistes du droit de statuer.

Le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, revenu en urgence de l’Assemblée où il participait à la CMP (réunion députés-sénateurs) pour trouver un compromis sur le budget 2010, s’est dit confiant dans l’obtention d’un nouveau vote en soirée.

Il n’obtiendra pas gain de cause. «L’adoption de cet amendement» communiste de suppression de l’article unique du projet de loi «a de fait abouti au rejet de l’ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance», a déclaré Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat, à la reprise des débats, suscitant la colère du gouvernement. «Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu’il n’y aucune raison de faire un drame de cette situation», a-t-elle ajouté. Catherine Tasca faisait allusion à la possibilité du retour du texte devant l’Assemblée nationale.

Longuet a dénoncé à la presse «l’attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l’égard des règles, de la procédure, des faits et de l’institution». «Là, c’est Hadopi puissance 10!», a ironisé une source parlementaire, dans une allusion au rejet -temporaire- en avril à l’Assemblée du texte contre le téléchargement illégal sur internet.

(Source AFP)



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