LEPOINT
Publié le 06/04/2010 à 10:16 - Modifié le 07/04/2010 à 07:54 AFP
Décision sur le non-lieu pour les policiers poursuivis après la mort de deux jeunes de Villiers-le-Bel
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles doit se prononcer ce mercredi sur l'appel contre l'ordonnance de non-lieu en faveur des policiers poursuivis après la mort de deux jeunes, tués dans une collision le 25 novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).
Une ordonnance de non-lieu avait été rendue par un juge d'instruction de Pontoise le 23 octobre dans cette collision entre un véhicule de police et une moto, qui avait coûté la vie à deux adolescents, Mushin et Lakamy, et provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre.
Le juge d'instruction avait suivi le réquisitoire de la procureure de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry. "Les jeunes circulaient sur une moto qui n'était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d'éclairage, sans casques et ils étaient tributaires de la priorité", avait déclaré à l'AFP la procureure le 12 octobre après avoir requis un non-lieu.
Les familles des adolescents avaient fait appel.
A l'issue de l'audience devant la chambre de l'instruction qui s'était tenue à huis clos le 17 février, l'avocat des familles des victimes, Me Jean-Pierre Mignard, avait demandé "la réouverture de l'information judiciaire pour que les policiers soient entendus". "Le rapport d'expertise contredit leur premières déclarations", avait-il ajouté.
S'appuyant sur le rapport d'expertise, Me Mignard soulignait que la voiture de police était en "phase d'accélération et roulait à 64 km/h sans gyrophare, ni avertisseur. C'est un abus de priorité".
"On ne peut pas faire porter sur les adolescents la seule responsabilité", avait-il insisté.
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Villiers-le-Bel : la justice relance l'enquête sur la responsabilité des policiers
il y a 45 min
LeMonde.fr LeMonde.fr avec AFP
La justice a ordonné mercredi un supplément d'information pour réexaminer la responsabilité des policiers dans la collision entre leur voiture et une moto qui avait tué deux jeunes en 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), infirmant le non-lieu en faveur des policiers, selon les avocats des familles. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné un supplément d'information en vue 'de la notification de la mise en examen du conducteur [du véhicule de police] du chef d'homicide involontaire', a déclaré à la presse Me Emmanuel Tordjman à l'issue de l'audience, qui s'est tenue à huis clos. Lire la suite l'article
Les quatre policiers, qui avaient été placés sous le statut de témoin dans cette affaire, seront réentendus, selon l'autre avocat des familles des victimes, Me Jean-Pierre Mignard. Une ordonnance de non-lieu avait été rendue par un juge d'instruction de Pontoise le 23 octobre dans cette collision entre un véhicule de police et une moto, qui avait coûté la vie à deux adolescents, Mushin et Lakamy, le 25 novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre. 'La responsabilité évidente selon nous des policiers ne pouvait être niée, quitte à arriver à une responsabilité partagée', a estimé Me Jean-Pierre Mignard, rappelant que les deux adolescents ne portaient pas de casque et roulaient au-dessus de la vitesse autorisée. Me Mignard a également souligné la décision 'rarissime' de la chambre de l'instruction de confier la poursuite de l'instruction au président de cette même chambre.
Dans un communiqué, le syndicat de policiers Alliance dénonce la décision de la cour d'appel de Versailles. 'Contre toute attente, la justice vient d'ordonner un supplément d'information [...]. Alliance s'étonne de cette décision qui s'incrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l'égard des policiers', dénonce le second syndicat de gardiens de la paix.
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