Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009
il y a 11 heures 17 min
Reuters
Le bouclier fiscal a coûté environ 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.350 contribuables, selon des chiffres provisoires communiqués par le ministre du Budget, François Baroin.
Ce montant pourrait au final atteindre 650 à 700 millions d'euros et le nombre de bénéficiaires s'élever à près de 20.000, a ensuite précisé François Baroin à des journalistes.
Le bouclier fiscal, critiqué à gauche mais aussi à droite, limite à 50% des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs.
Son niveau a été abaissé de 60% à 50% et les contributions sociales (CSG et CRDS) ont été intégrées dans son calcul juste après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007.
Parmi les bénéficiaires du bouclier l'an dernier, 8.675 personnes non assujetties à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont touché au total environ 5,5 millions d'euros, selon les chiffres du ministère transmis à Reuters par un député.
Ceci signifie que seul 1% des sommes remboursées dans le cadre du bouclier l'ont été à des contribuables modestes, ont souligné des députés socialistes, après une audition de François Baroin par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
"Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a dit à des journalistes le président de la commission, le socialiste Jérôme Cahuzac.
Le Parti socialiste a déposé mardi une proposition de loi supprimant le bouclier fiscal, sans grand espoir d'obtenir gain de cause, le gouvernement voulant le maintenir, au nom de la stabilité fiscale.
"C'est un débat symbolique, politique", a dit François Baroin à des journalistes. "Puisque nous sommes dans le symbole et que nous avons besoin de recul, on souhaite une stabilité fiscale", a-t-il ajouté.
Le ministre du Budget a précisé qu'il était encore difficile de dire si le bouclier avait permis le retour en France de contribuables qui s'étaient expatriés pour des raisons fiscales.
"On a besoin de recul et c'est bien parce qu'on a besoin de recul qu'on a besoin de stabilité", a-t-il poursuivi.
En 2008, année où le bouclier a été abaissé à 50%, environ 800 contribuables assujettis à l'ISF ont quitté le pays et environ 300 expatriés fiscaux sont rentrés en France, selon les chiffres transmis aux journalistes par les députés.
Ils ont également précisé que la part du coût du bouclier fiscal liée à l'inclusion de la CSG et de la CRDS s'était élevée l'an dernier à 179 millions d'euros.
Jean-Baptiste Vey
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Publié le 07/04/2010 à 07:26 - Modifié le 07/04/2010 à 07:28 Le Point.fr
BOUCHES-DU-RHÔNE
La fille d'une policière insultée à Marseille, 3 lycéens arrêtés
Reuters
La fille d'une policière insultée à Marseille, 3 lycéens arrêtés
Trois lycéens marseillais ont été placés en garde à vue vendredi pendant plusieurs heures, fouillés au corps et menottés pour avoir insulté la fille d'une commandante de police, apprend-on de source syndicale. L'incident s'est produit à l'extérieur du lycée Antonin-Artaud, dans le 13e arrondissement de Marseille.
Trois élèves d'une classe de première ont insulté pour une raison indéterminée la jeune fille, élève d'une autre classe de première de l'établissement, lors d'une pause-cigarette. Il n'y aurait pas eu de violence physique autre que le "jet d'un bouchon de liège" sur la tête de la lycéenne, qui a prévenu sa mère, officier de police dans la commune voisine de Plan-de-Cuques. "Dans la demi-heure suivante, 12 fonctionnaires de police, à bord de trois véhicules de service, dirigés par un commandant de la police nationale, se rendaient au lycée", a raconté à Reuters le secrétaire académique du SNES, Alain Barlatier. "Nous sommes en plein délire. C'est une dérive sécuritaire extrêmement grave où un officier de police confond sa fonction et ses relations familiales", a ajouté le syndicaliste, également professeur au lycée Antonin-Artaud. "Cette dérive n'est pas seulement liée à la personnalité de l'officier de police incriminé, mais résulte d'un climat tout sécurité qui permet ce type de dérapage", a-t-il estimé.
"Le préfet délégué pour la sécurité et à la défense a saisi ce jour l'IGPN (l'inspection générale de la police nationale) afin de déterminer les circonstances de l'interpellation, et les responsabilités de chacun dans le déroulé de la procédure", a indiqué dans la soirée la préfecture dans un communiqué. Elle évoque les "circonstances discutables" qui ont conduit à l'interpellation et à la mise en garde à vue des trois élèves. La mère de la jeune fille et un autre officier de police ont exigé la remise des lycéens sous peine de procéder à leur arrestation à la sortie de midi. "Pour éviter une émeute à la sortie du lycée", la proviseure de l'établissement a donné son accord.
"La police a agi en toute illégalité" (SNES)
Les trois lycéens ont été conduits au commissariat de Plan-de-Cuques, dont ne dépend pas administrativement le lycée Artaud, où ils ont été placés en garde à vue avec fouille au corps, interrogatoire, fichage, menottes aux poignets. "Ils ont eu droit à la prise d'empreintes ADN et photos anthropométriques", a précisé Alain Barlatier. Ils ont ensuite été transférés dans un autre commissariat de la commune marseillaise, où ils ont de nouveau été fouillés et interrogés. Les trois jeunes ont été libérés en fin d'après-midi après l'intervention de l'avocat de l'une des familles.
"La police a agi en toute illégalité", estime le représentant du SNES. "Aucune demande n'a été formulée à l'établissement, aucune plainte n'a été déposée avant l'intervention des policiers qui n'avaient pas de commission rogatoire. Aucun flagrant délit enfin ne permettait à la police d'agir hors de sa juridiction", a-t-il dit.
Les familles ont demandé au préfet de police de diligenter une enquête et de prendre les sanctions nécessaires. Elles ont également saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le SNES a pour sa part demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'intervenir "vigoureusement auprès des autorités compétentes". "Il faut que toute la lumière soit faite sur cette affaire, que les décisions prises soient à la hauteur de la gravité des événements. Les dérapages qui se sont produits au lycée Artaud la semaine dernière ne doivent pas se reproduire dans un autre établissement de notre académie ou d'ailleurs", a-t-il précisé dans un communiqué.
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