15 000 euros d'amende pour un maire UMP ( Nimes)

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Nîmes : le maire UMP condamné à 15 000 euros d'amende

 

Le sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a été condamné jeudi à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d'intérêt par la cour d'appel de Nîmes. Il a toutefois échappé à une peine d'inéligibilité.
Le sénateur-maire était poursuivi dans une affaire immobilière, dite «du Diamant noir», datant de mai 2003.

Il avait alors vendu un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, situé dans une impasse non raccordée au réseau public d'eau potable.


Or, neuf jours après la signature définitive de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole qu'il préside. Une enquête avait été ouverte par le parquet de Nîmes à la suite d'une plainte déposée en juillet 2003 par un conseiller municipal Verts, Silvain Pastor, partie civile au procès.


«La morale publique commanderait à Jean-Paul Fournier à démissionner»
En première instance, en novembre 2009, le tribunal correctionnel de Nîmes l'avait condamné à une amende de 24 000 euros. A l'époque, le code électoral prévoyait l'automaticité de l'inéligibilité de l'élu condamné.
Mais, depuis juin 2010, «le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y a pas de peine automatique», a expliqué Me Jérôme Grand d'Esnon, avocat de Jean-Paul Fournier.
«La Cour, si elle veut prononcer une peine d'inéligibilité doit le faire explicitement», a-t-il ajouté. Or, dans cette affaire, «elle n'a pas prononcé de peine accessoire», en l'occurrence l'inéligibilité. «M. Fournier conserve ses mandats», a conclu Me Grand d'Esnon.
Pour Me Stéphane Fernandez, avocat de la partie civile, «la morale publique commanderait à Jean-Paul Fournier à démissionner de l'ensemble de ses mandats. Dans toute démocratie évoluée, on démissionne quand on est condamné à une peine infâmante. Surtout quand on est un législateur», a-t-il déclaré.

 leparisien

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