La sociétéTaser déboutée !!!!

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[Resistons rezo] Fw: [infozone_l]

> Nouvelle Victoire de RAIDH contre Taser : fin du SLAPP ?
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> Paris, le 8 septembre 2010
>
> Une association de défense des droits de l'Homme peut-elle librement
> dénoncer la généralisation de la dotation d'une arme de torture sans être
> condamnée pour dénigrement au profit de la société qui la commercialise ?
>
> Une entreprise privée peut-elle multiplier les recours judiciaires à
> l'encontre d'organisations de la société civile pour défendre ses intérêts
> sans jamais être inquiétée pour procédures abusives ?
>
> Réponses : oui et oui.
>
> RaidH, l'organisation de défense des droits de l'Homme qui mène campagne
> pour une régulation de l'usage du Taser en France, se félicite de l'arrêt
> de la Cour d'appel de Paris qui vient confirmer le jugement de première
> instance dans l'affaire qui l'oppose depuis 3 ans à la société Taser
> France SMP Technologies, condamnant l'entreprise aux dépens et réaffirmant
> la primeur du principe de liberté d'expression sur la défense d'intérêts
> commerciaux.
>
> Selon la Cour d'appel de Paris, RaidH n'a pas fait preuve de « dénigrement
> de l'image et de la marque Taser » ni de « dépassement des limites de la
> liberté d'expression ». SMP technologies attaquait RaidH pour avoir
> notamment indiqué que l'usage de cette arme adressant une décharge de 50
> 000 volts était dangereux, potentiellement mortel et pouvait s'apparenter
> à un acte de torture.
>
> L'entreprise réclamait pas moins de 61 000 euros à notre association dont
> 50 000 de dommages-intérêts, une menace lourde pour une modeste
> association composée uniquement de militants bénévoles.
>
> Cette action judiciaire fut l'occasion pour notre association de demander
> en retour des dommages-intérêts pour procédure abusive, une demande
> rejetée par la Cour d'appel alors que Taser France a d'ores et déjà
> attaqué à 4 reprises les détracteurs de l'arme à électrochocs, et fut à
> chaque fois débouté.
>
> « Poursuivre à coups de procès ces détracteurs sans jamais être lourdement
> condamné pour procédure abusive contribue nécessairement à un déséquilibre
> entre acteurs de la société civile et entreprises privées » indique
> l'association qui initie une nouvelle campagne en faveur d'une loi
> protégeant le milieu associatif et les lanceurs d'alerte contre les «
> poursuite-bâillon » ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public
> Participation) dans sa dénomination nord-américaine.
>
> RAIDH poursuit par ailleurs sa campagne pour une régulation de l'usage et
> la dotation du Taser en France et annonce qu'elle a récemment saisi la
> Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil d'Etat en vue
> d'annuler respectivement les décrets et arrêtés autorisant la police
> nationale d'une part et la police municipale d'autre part à être dotées
> d'une arme qualifiée de torture par le Comité contre la torture des
> Nations Unies.
>
> RaidH se tient à disposition des journalistes pour réaction et interviews.
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>
> En savoir plus : Polémique autour du Taser, faits et chiffres
>
> Contacts presse :
> Cathy Mounier, Présidente : 06 17 35 97 47
> Arnaud Gaillard, Vice-Président, 06 07 15 83 55
>
>
> RAIDH - Réseau RAIDH - Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits
> de l'Homme
> 119, rue du temple 75003 Paris
> Tél. : 08.70.24.51.47
> Email : raidh@raidh.org
> Site web : www.raidh.org

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