ENQUÊTE
Prison ferme pour outrage aux gendarmes sur Facebook: "Une condamnation illégale"
11/10/2010 à 14h17 - mis à jour le 12/10/2010 à 18h36 | 19045 vues | 96 réactions
Facebook (montage Le Post) Facebook (montage Le Post) | Le Post
Souvenez -vous, on vous avait parlé de ce jeune homme, condamné à trois mois de prison ferme et 750 euros de dommages et intérêts, pour "outrage sur un agent de l'autorité" via Facebook.
Le jour de sa condamnation, le 1er octobre, Internet sans Frontières, une association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur Internet, a déploré la "sévérité inédite" de la peine, relevant qu'il s'agit de "la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits".
Mais, dans un article publié vendredi, l'avocat Maitre Eolas va plus loin dans les accusations. Il affirme sur son blog que la condamnation est illégale.
Contacté par Le Post, Maitre Eolas nous explique en quoi cette condamnation est illégale.
1. Pourquoi cette condamnation est illégale ?
Les faits remontent au 24 janvier, Alexandre P. se fait contrôler à bord d'une voiture en état d'ivresse. Une fois rentré chez lui, il fait part de sa colère sur son compte public Facebook.
"BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR", a-t-il écrit sur son profil Facebook.
Six mois plus tard, les gendarmes sont amenés à rechercher l'identité du jeune homme impliqué dans une affaire de voiture brûlée. C'est là, qu'ils découvrent les propos injurieux mis en ligne par Alexandre P.
Ce dernier se trouve donc convoqué par le tribunal de Brest pour "outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique". Il écope de trois mois de prison ferme.
Selon Me Eolas, cette condamnation ne tient pas.
S'appuyant sur la définition de l'outrage énoncée dans l'article 433-5 du Code pénal, l'avocat constate qu'il ne s'agit pas d'un outrage.
Pourquoi ?
"Constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics."
Or, les propos d'Alexandre P. ont été rendus public. C'est d'ailleurs ce que confirme la copie du jugement que s'est procuré Le Post : "Attendu qu'en tenant des propos outrageants à l'égard de la gendarmerie sur Facebook, facilement accessible à tous"
"Si le jeune homme avait envoyé une lettre privée aux gendarmes, il aurait pu être condamné pour outrage, mais, ce n'est pas le cas", nous explique Me Eolas.
"Il aurait dû être relaxé", ajoute-t-il.
Pour autant, le jeune homme aurait pu être condamné pour injure publique, relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article de loi prévoit une condamnation de 12.000 euros, mais en aucun cas à de la prison.
Par ailleurs, ce délit pouvait faire l'objet de poursuite sous un délai de trois mois. Mais, l'écrit injurieux a été découvert 6 mois plus tard...
L'injure ne pouvait pas être poursuivie, affirme Me Eolas sur son blog.
"Ce jeune homme risque de faire 3 mois de prison pour un délit qu'il n'a pas commis. C'est dramatique. Je n'ai jamais vu ça", s'insurge au Post l'avocat.
"L'absence d'avocat est sans doute à l'origine de cette erreur judiciaire explique-t-il.
2. Que dit le tribunal de Brest ?
Contacté par Le Post, le procureur de la République de Brest affirme ne pas avoir "de réaction à faire sur cette condamnation".
Pour autant, le procureur admet avoir eu connaissance de l'article de Me Eolas, pointant le caractère illégal de la condamnation.
"Le parquet ne respecte pas la loi en toute connaissance de cause. Il viole la loi en toute impunité. La loi est la même pour tous. Quelle leçon le parquet se permet de donner au jeune condamné après cela?", s'interroge l'avocat sur Le Post.
Pour sa défense, le procureur de Brest, qui avait requis 6 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandre P, affirme au JDD que son lourd dossier "explique en partie la sévérité de la peine".
Mais sur la copie du jugement, il apparaît clairement que le jeune Alexandre P. comparait seulement pour "outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique".
3. Y-a-il des recours possibles ?
Pour que le jugement soit révisé, plusieurs hypothèses sont envisagées :
- Alexandre peut faire appel du jugement. "Le délai débutera le jour où l'huissier lui remettra son jugement en main propre. Dans certaine affaire cela peut durer longtemps", nous explique Me Eolas.
- Le parquet de Brest peut faire appel du jugement. "Le parquet de Brest ne risque pas de faire appel du jugement qu'il a rendu", affirme au Post le procureur de la République de Brest. "C'est dramatique que le parquet refuse de faire appel d'une condamnation illégale qu'ils ont eux même donnés", rétorque Me Eolas.
- Le parquet de Rennes, tribunal de tutelle de celui de Brest, peut faire appel du jugement. "Mais cela est très rare et la hiérarchie risque de défendre le parquet de Brest", analyse Me Eolas.
- Le Garde des Sceaux peut être saisi, "mais c'est peu probable qu'il se penche sur une affaire comme celle-ci", ajoute l'avocat.
De son côté, Alexandre P. aurait appris sa condamnation dans la presse locale.
"Ok, je suis toujours le premier à foncer dans les embrouilles. Mais là, c'est pas normal. Faut arrêter! Je ne veux pas aller en prison pour ça. Tout le monde insulte les schmidts [gendarmes] sur Facebook. Moi je prends trois mois ferme alors que personne ne prend jamais rien ! ", a-il-déclaré dans un entretien au JDD.
Il a ajouté qu'il comptait faire appel de son jugement.
Affaire à suivre donc.
L’auteur
Cécile Bouanchaud
Journaliste à la rédaction du Post
inscrit depuis le 12/10/2009
Sources : Blog de Maitre Eolas, Le Post, Le JDD, Le Parisien, Rue 89
Par Cécile Bouanchaud de La rédaction du Post
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
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