Niche Copé: le bouclier fiscal puissance 10
http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2010/10/niche-cope.html
J'ai récemment écrit un post sur les niches fiscales déclassées. J'ai souhaité faire un zoom parmi celles-ci sur la niche Copé, initiée par le politique du même nom. Elle exonère d'impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Ouch! Un peu compliqué. En plus clair, il s'agit d'une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s'exilent vers des cieux plus cléments (Pays-Bas par exemple). Ca ne vous rappelle rien? Oui, c'est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l'autre: environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul petit milliard par an! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine. Là encore, ça rappelle quelque chose. Bref, pendant que 99% de l'attention se focalise sur le bouclier fiscal, symbolique et beaucoup plus parlant, la niche Copé a coûté 22 Md€ en trois ans, une somme qui aurait été bien utile en période de vaches maigres budgétaire. Une niche qui a été votée en une semaine avant les fêtes de Noël 2004 dans la plus pure passivité (abstention des sénateurs socialistes).
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