Retraites : rejet au Sénat d'un article sur l'allongement de la durée de cotisation
LEMONDE.FR avec AFP | 14.10.10 | 18h53 • Mis à jour le 14.10.10 | 19h37
C'est une information qui prête à sourire au moment où le débat sur la réforme des retraites attise les tensions. Jeudi 14 octobre, à la suite d'une erreur de vote, le Sénat a rejeté l'article 4 du texte qui porte sur les modalités d'allongement de la durée de cotisation jusqu'en 2020.
Le sénateur centriste de Mayotte, Adrien Giraud, qui avait les délégations de vote de l'ensemble de son groupe, a ainsi voté contre, se trompant dans la couleur des bulletins de vote. "La fatigue aidant, après des heures et des heures de débat, notre sénateur s'est trompé. Nous voulions voter pour l'article", a-t-on indiqué au groupe Union centriste.
SECONDE DÉLIBÉRATION
Aussitôt le résultat du vote annoncé en séance – 155 voix pour, 181 contre –, le ministre du travail, Eric Woerth, a expliqué qu'il s'agissait d'une "erreur matérielle" et que "le gouvernement demandera en temps et en heure une seconde délibération sur cet article". Les secondes délibérations ne peuvent intervenir qu'à la fin du texte.
L'article 4 prévoit les modalités d'allongement de la durée de cotisation jusqu'en 2020. La loi de 2003 a en effet mis en place un processus d'allongement automatique de la durée d'assurance qui évoluera en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans. Il sera ainsi demandé 41 annuités pour les salariés du privé à partir de 2012. L'article 4 prévoit aussi que les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 seront informés, dès l'âge de 56 ans, de la durée d'assurance exigée pour toucher une retraite à taux plein.
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