LEMONDE.FR Avec AFP | 23.05.11 | 11h14 • Mis à jour le 23.05.11 | 11h22
Durant deux semaines à compter de lundi 23 mai, une cinquantaine d'avocats devraient déposer une QPC dans chaque dossier traité par la justice ayant impliqué un contrôle d'identité.
Une cinquantaine d'avocats vont déposer, à partir de lundi 23 mai, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité devant les juridictions de six villes françaises. Pendant deux semaines, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, ils devraient soulever une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité.
Selon le cabinet de l'avocat William Bourdon, qui participe à cette action, "il y a déjà quelque chose d'anticonstitutionel [dans les contrôles d'identité] puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu'il convient donc à un juge de statuer".
"CONTRÔLÉS JUSQU'À TROIS FOIS DANS LA MÊME JOURNÉE"
Ces QPC sur les contrôles d'identité visent également à attirer l'attention sur les "contrôles au faciès" qui, selon certaines études, "touchent beaucoup plus les Noirs et les Arabes". Le cabinet dénonce le fait que "des personnes qui ont été contrôlées dans les cités et qui ne sont pas ensuite passées devant un juge, n'ont aucun moyen de démontrer qu'elles ont pu être contrôlées jusqu'à trois fois dans la même journée".
La QPC, rendue possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à tout justiciable, "à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction", de signaler lorsqu'une "disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit."
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