Le député UMP de la Moselle Denis Jacquat a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Reims, pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales, a-t-on appris de source judiciaire.
Le député était poursuivi pour détournement de moyens humains et financiers de deux associations de Metz à des fins politiques pour les campagnes législatives et cantonales de 1997 et 1998.
Il était soupçonné d'avoir recruté des personnes en Contrats emploi solidarité (CES) à partir de juin 1996 pour le compte des associations dont il assurait la présidence afin assurer des tâches de campagne : sondages téléphoniques, revues de presse, distribution de tracts...
Denis Jacquat a été reconnu coupable d'emplois fictifs et d'infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales pour l'une des associations mais a été relaxé des chefs d'inculpation d'abus de confiance et de minoration de ses comptes de campagne dans le volet concernant une association d'aide aux personnes âgées de Metz.
Sa condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire.
Lors de l'audience du 31 mai, le parquet avait requis 15.000 euros d'amende sans inscription au casier judiciaire en estimant que s'il y a "une incidence sur la politique,(...) elle devra venir du suffrage universel".
"C'est une condamnation symbolique par laquelle il est bien montré qu'il n'y avait pas de volet politique, et nous nous réservons le droit de faire appel", a réagi Me Philippe Cossalter, l'avocat du député.