Merci beaucoup aux Permittents de l'audiovisuel....!
tout cela merite d'etre verifié mais la cour des comptes en regle generale ne se trompe pas de coupable..
à suivre...
La Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel avec des préconisations d'économies assez drastiques pour le financement de l'Etat. Parmi les constats, il y a le coût pour la collectivité du régime des intermittents du spectacle.
" Le principal abus du régime, c'est la "permittence", c'est-à-dire la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente par un seul employeur. La « permittence » représente aujourd’hui 15% des effectifs d’intermittents et les principaux bénéficiaires sont des sociétés de production, notamment dans le domaine de l’audiovisuel. "
Didier Migaud, président de la Cour des comptes, évoque le dernier rapport annuel de l'institution, dans lequel le coût pour la collectivité du régime des intermittents du spectacle est pointé du doigt.
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/78560/date/2012-02-22/article/la-cour-des-comptes-epingle-le-regime-des-intermittents/Ce régime est largement déficitaire et son financement, qui repose sur les salariés qui cotisent à l’assurance chômage, est inéquitable. Il y a deux causes à ce déséquilibre : d'un côté l'augmentation du nombre continu d'intermittents et de l'autre le faible degré de contrôle des fraudes et des abus.
C'est le système en lui-même que vous dénoncez ou les fraudes et les abus ?
Le régime est nécessaire, il contribue à la vie culturelle de notre pays. Pour le conforter, la Cour propose d'augmenter les cotisations des employeurs et de rendre les prestations plus équitables. Le déficit est d'un milliard par an, ce qui est considérable ! Et ça n'est pas nouveau, depuis environ dix ans, le déficit cumulé des intermittents représente l’équivalent de la dette du régime d’assurance chômage.
Et personne ne propose de réformer ce système, parce que c'est politiquement très dangereux ?
Notre rôle est d'éclairer ce sujet sensible. Aujourd'hui, les intermittents bénéficient de règles nettement plus avantageuses que les autres demandeurs d'emplois, notamment que les intérimaires. Et leurs employeurs cotisent peu. Donc, le système est financé par les salariés de droit commun, dont les revenus se situent en moyenne à un niveau inférieur à ceux des intermittents. Ce n’est pas juste : 80% des intermittents ont un revenu supérieur au revenu médian des français. Or si les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emplois se sont durcies au cours de ces dix dernières années, celles concernant les intermittents du spectacle n'ont pas bougé.
Est-ce qu'il faut réduire le champ des entreprises qui ont la possibilité de recourir à des intermittents, par exemple les entreprises audiovisuelles ?
La Cour suggère de maîtriser le recours à l’intermittence par les employeurs, puisque ce sont eux qui décident du mode de recrutement. Le principal abus du régime, c'est la "permittence", c'est-à-dire la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente par un seul employeur. La « permittence » représente aujourd’hui 15% des effectifs d’intermittents et les principaux bénéficiaires sont des sociétés de production, notamment dans le domaine de l’audiovisuel.
Si vous n'aviez pas été nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la Cour des comptes, on peut imaginer, sans faire trop de politique fiction, que vous auriez été un des rédacteurs du programme de Hollande. Est-ce que vous auriez eu le courage de proposer des solutions pour remédier à ça ?
Je ne suis pas dans la politique fiction. Je me suis retiré de tout engagement électif et partisan. Je suis désormais un magistrat et le porte-parole de la Cour, qui délibère de façon collégiale. Je n’exprime pas aujourd’hui le point de vue de Didier Migaud, mais celui de la Cour.
Recueilli par Thomas Legrand et France Ortelli
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez "plus d'infos" ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
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