28/02/2012

la taxe google, encore une idée à la con

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La taxe Google fait son grand retour chez les députés UMP en mal de nouvelles idées pour taxer toujours plus les français.
taxe google copie prive La taxe Google revientAvec le retour de la taxe Google, Philippe Marini, sénateur UMP, voudrait taxer les régies qui commercialisent les espaces publicitaires en tenant compte des seuils pour épargner les petits acteurs.
La taxe Google s’appliquerait à tous les acteurs,  en France et à l’étranger, et porterait soit sur le chiffre d’affaires, soit sur un autre indicateur.
Mais cette taxe Google pose un problème car elle nécessiterait la création d’un « représentant fiscal » dans les entreprises basées à l’étranger, chargé de déclarer et de payer la taxe. La Commission européenne pourrait considérer cette obligation comme une entrave à la liberté de vendre des services dans l’Union.
Cette taxe sur la publicité en ligne touchera Google et Facebook mais pas Amazon ni Apple. Le Conseil nation du numérique voudrait donc forcer ces entreprises à payer l’impôt sur les sociétés. Philippe Marini propose également de leur appliquer les taxes Cosip et la rémunération pour copie privée.
Avec le retour de la taxe Google, la multiplication des taxes continue encore et toujours…
source: lexpansion.lexpress.fr
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