23/04/2012

Message à Rachida : Article L3421-4

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.Oui Rachida
Tu nous prends pour des poires....
Apres avoir repondu c'est de l'eucalyptus voir photo ci dessous :
Elle prétend maintenant que c'est de l'Erable Japonais...


https://twitter.com/#!/joshduhamel/status/194173293933248513
Meilleure photo ci dessous :

non ...
encore manqué Rachida.
Il suffit de compter....
1,2,3,4,5,6,7...
Cannabis.
Il est illégal de porter une feuille de Cannabis sur ses vetements :
Article L3421-4
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Article L3421-4 du Code de la santé publique 

un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez "plus d'infos" ci dessous pour lire la suite de l'article...^^

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