Pas de non-lieu pour la mort de Zyed et Bouna

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Le dossier à l'origine des émeutes de 2005 relancé

Par Thierry Lévêque | Reuters – il y a 3 heure

 

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu rendu en 2011 au profit de deux policiers pour la mort accidentelle de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui avait déclenché une vague de violences dans les banlieues.

La plus haute juridiction française renvoie le dossier à la cour d'appel de Rennes. L'hypothèse la plus probable est que cette dernière ordonne un procès en correctionnelle des deux policiers pour non-assistance à personne en danger.
Zyed Benna et Bouna Traoré avaient péri électrocutés et leur camarade Muhittin Altun avait été gravement blessé, le 27 octobre 2005, dans un transformateur où ils avaient trouvé refuge après avoir été poursuivis par la police. Cette dernière avait été dans un premier temps blanchie dans des déclarations publiques de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.
Trois semaines d'émeutes avaient suivi dans les banlieues françaises, avec un bilan de 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, 130 policiers et émeutiers blessés, un événement sans précédent dans l'histoire moderne du pays.
Les avocats des familles de Zyed et Bouna ont exprimé leur satisfaction.
"A tout le moins, nous sommes sûrs aujourd'hui que ces deux enfants sont véritablement des victimes, qu'ils ne sont pas morts pour rien et qu'il va y avoir un procès où les policiers devront s'expliquer, où les familles seront entendues. C'est ce qui est recherché depuis le début", a dit à la presse Me Patrice Spinosi.
Le syndicat FO-Unité SGP, premier syndicat de la police en tenue, soutient les prévenus. "Nous devons avoir confiance dans le travail de la justice qui reconnaîtra l'innocence de nos collègues", dit-il dans un communiqué.
Le dossier de Clichy a déjà connu des péripéties juridiques. La cour d'appel avait infirmé en avril 2011 une ordonnance rendue en octobre 2010 par deux juges de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ordonnant alors un procès des policiers pour "non-assistance à personnes en danger".
ANALYSE NOUVELLE EN CASSATION
Le jour des faits, Nicolas Sarkozy avait exclu toute faute policière et déclaré que les jeunes gens n'étaient pas poursuivis par la police, laissant entendre qu'ils avaient commis un délit.
Il est apparu ensuite dans des rapports d'inspection que les jeunes gens n'avaient commis aucun délit et étaient bien poursuivis par la police, qui voyait à tort en eux les auteurs d'une intrusion sur un chantier voisin.
Les violences avaient amené le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, à instaurer l'état d'urgence pour la première fois depuis la guerre d'Algérie.
Les gardiens de la paix mis en examen pour l'affaire de Clichy, une policière stagiaire qui était ce soir-là au standard téléphonique et un policier qui était sur place, se voient reprocher de n'avoir pas tenté de porter assistance aux adolescents en faisant couper le courant dans le transformateur.
Les enregistrements des conversations de policiers, saisis pendant l'enquête, font apparaître une phrase prononcée à la radio par un troisième homme : "En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".
La Cour de cassation estime dans son arrêt qu'il convient de s'interroger sur "la passivité" de la policière au standard, qui n'a pris aucune décision d'alerte "après réception des messages signalant une possible intrusion et le danger de mort qui en résultait".
Quant à l'autre suspect, un policier qui s'est trouvé devant le transformateur et n'a rien fait, la Cour de cassation estime qu'il n'a pas été recherché "si la conscience d'un tel degré de dangerosité et l'absence de certitude de la localisation des fuyards l'autorisaient à quitter les lieux sans demander une intervention immédiate".
Les policiers ont expliqué depuis le début avoir cru que les jeunes gens avaient quitté le transformateur.
Edité par Patrick Vignal

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